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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 28 avr. 2006 : 14:57:15
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Bonjour,
dans notre copropriété au rez de chaussée il y a 3 jardins privatifs
avec des arbres dessus ( pas des arbustes .. tilleuls ) un coproprio me demande si les arbres ne devraient pas appartenir aux propriétaires des lots du rez de chaussée. j'ai relu le Reglement de Copriété, rien là dessus mais j'avais déjà noter : " à qui appartiennent les arbres ". l'entretien étant fait par la coproprété, je pense et j'espère qu'ils appartiennent à la co propriété car autrement le propriétaire du lot aurait le droit de les abattre...
merci de vos éclairages arboricoles....
Bon week end du 1 er mai à tous et toutes et comme disait un copain à tous sauf à un ( mais là il y avait toujours quelqu'un pour se sentir visé ) et ce n'est qu'une galéjade.
Bon WE
N6
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyés les références et les liens vers les textes de lois.
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Edité par - Numero6 le 28 avr. 2006 14:59:12 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:01:55
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Ces jardins ne sont certainement pas privatifs, mais partie commune à jouissance privative.
Ici la partie commune est le sol. La propriété de l'arbre est liée à celle du sol, donc les arbres sont communs. D'ailleurs le bénéficiaire du jardin n'est pas seul à en profiter. Ils agrémentent aussi l'aspect général de l'immeuble.
Il faut noter qu'un arbre, même à basse tige, planté par le bénéficiaire du jardin, devient propriété commune dès qu'il a pris racines. Acette règle de droit commun il faut celle, propre au statut de la copropriété, que le dit bénéficiaire ne peut pas planter d'arbre dans son jardin sans autorisation de l'assemblée. Par contre il peut mettre en jauge des plants de pépinière sans en perdre la propriété, pour les planter ensuite dans sa résidence campagnarde 
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:15:39
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Bonsoir,
JPM a dit :
Citation :
Ces jardins ne sont certainement pas privatifs, mais partie commune à jouissance privative.
Ok, je me suis mal exprimé mais c'est bien partie commune à jouissance privative,donc c'est une règle de droit commun
merci
Tjrs dans les arbres, la dernière AG avait voté l'élagage d'un tilleul, sans mon intervention, je pense que la société d'élagage aurait étêté cruellement ce bel arbre sur les conseils d'un coproprio bailleur dont les branches de l'arbre assombrissaient l' appart, quels auraient été les mesures possibles à prendre contre ce coproprio si cela avait été fait.Par ce qu'il reviendra certainement à la charge même s'il ne reste déjà plus grand chose de l'arbre.
merci
Numero six |
Edité par - Numero6 le 28 avr. 2006 18:17:57 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 22:39:07
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L'entretien normal d'un tilleul comporte un élagage périodique, indépendant d'une taille annuelle quand il fait partie d'un ensemble décoratif.
Il n'y a pas de massacre quand l'élagage est fait par un professionnel compétent.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 23:02:05
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Bonsoir,
D'accord avec vous mais maintenant c'est plus un peuplier ( j'exagère un peu ) avec une petite boule pour la tête.
5 grosses branches coupées tout ce qui faisait le charme... de ce tilleul.
oui l'élagueur était certainement compétent mais les consignes du proprio-bailleur ont fait qu'il a beaucoup tronçonné.
N6
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Edité par - Numero6 le 28 avr. 2006 23:03:14 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 23:12:55
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Super
c'est vrai qu'il aurait eu besoin d'une bonne tisane
Dommage que je ne puisse pas faire profiter de "mon" tilleul --> photos ( ce qu'il en reste)
merci pour toutes ces informations
n6 |
Edité par - Numero6 le 29 avr. 2006 04:36:06 |
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A qui appartient les arbres
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