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s'il sont absents, et non représentés (défaillants)ils ne votent pas, donc!!!!
s'ils sonts absents et représentés par un mandataire,sauf mandat "impératif" ,et encore sous réserve que le mandataire vote d'une façon différentes,le vote est,en principe, identique à celui du mandataire mais il doit être clairement défini et annoncé lors du vote; que ce dernier soit à main levée,par appel nominatif et,bien entendu par bulletin nominatif
puisqu'il semble que vous soyez un nouveau copropriétaire, vous êtes vous plongé dans la lecture de la loi de 65 et le décret de 67 (textes de base de la copropriété ) ?????
L’assemblée générale prend part au vote dans les conditions de majorité prévues par la loi, en fonction du résultat du nombre de tantièmes de votant inscrit sur la feuille de présence.
vote des copros absents
Forum fermé
Posté - 01 mai 2006 : 08:58:05
