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Fredjack
Contributeur vétéran

188 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  08:43:33  Voir le profil
Bonjour,
Suite à l'achat d'un appartement livrable en juin 2006, je viens de recevoir un courrier assez succint, me présisant que l'immeuble en construction, a quelques problèmes liées à la pose de la fosse concernant les eaux pluviales (l'immeuble est légèrement en contrebas de la route) il y aurait une source!
La société dois me téléphoné ces jours ci à ce sujet, je m'attends à ce que je sois sollicité pour des frais supplémentaires!
Quand pensez-vous si tel est le cas; est ce que je peux refuser de participer à de nouveau frais il me semble qu'avant de lancer un projet il y a une étude du sol, comme pour une maison individuelle?
Pourriez-vous me conseiller.Merci
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  00:33:11  Voir le profil
Fredjack, c’est l’assurance du constructeur qui doit payer, pas vous, voyez ce que dit votre contrat:

http://www.anil.org/guide/garanties.htm

http://www.anil.org/pdf/garanties_construc.pdf

http://www.jurisques.com/jfcconstruction.htm

http://www.smacl.fr/f_construction/assurances_risques_chantiers.html#6

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Fredjack
Contributeur vétéran

188 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  16:50:31  Voir le profil
Bonjour,
Je vous remercie de toutes ces informations.
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