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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  19:11:15  Voir le profil
un père est propriétaire d'un lot de copro

il fait donation de ce bien à ses enfants

il fait préciser dans l'acte qu'il reste mandataire du bien donné

le syndic n'est pas averti; le père figure toujours dans la liste des copropriétaires

il est convoqué à une AG et est opposant à une résolution

QUI A QUALITE POUR CONTESTER L'AG?



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  20:18:14  Voir le profil
si l'acte de mutation n'a pas été notifié au syndic, il est normal que le syndic envoie la convocation à ce copropriétaire!!!

le syndic ne peut modifier le fichier "copropriétaire" que lorsqu'il aura reçu cette notification.


quant à laprésence à une AG, tout copropriétaire peut donner mandat à qui il veut, qu'il soit copropriétaire dans l'immeuble ou non.
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  20:27:16  Voir le profil
Ben oui, je sais

M-C Declercq
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  20:33:10  Voir le profil
"QUI A QUALITE POUR CONTESTER L'AG?"

Les propriétaires? et uniquement eux?
le mandataire? et uniquement lui?


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  20:34:22  Voir le profil
le propriétaire opposant ou défaillant
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