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chopchop
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  18:17:13  Voir le profil
Lors de l'élection du syndic en AG de fin d'exercice, le nombre important d'abstention lors du premier vote selon l'art. 25 a donné un résultat de "pour" inférieur à 33% des 1000 millièmes. L'assemblée a voulu revoter pour éviter le syndic judiciaire (seule alternative proposée par le syndic) car nous n'avions pas d'autre syndic présenté pour cette AG. Nous avons donc refait le vote (25-1 puis 24). Le PV atteste de TOUT le déroulement de ces votes (le bureau était tenu par le CS).
Apres relecture de la loi et du contrat du syndic, il apparait que l'ancien contrat se termine au plus tard fin juin 2006, qu'il mentionne le 2°alinéa de la loi 25-1 et qu'une autre AG doit être convoquer pour palier au problème de notre premier vote (moins de 33% de "pour"). Le syndic prétend qu'il est élu pour un autre exercice.
Pouvons-nous nous satisfaire de cette situation?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  18:39:00  Voir le profil
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