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 Sujet  |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
 Posté - 01 mai 2006 : 20:22:39
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bonjour!
j'ai signé un contrat de réservation pour une maison en état futur d'achèvement. Avant d'aller signer chez le notaire, vais-je recevoir un exemplaire du contrat définitif (celui que je vais signer chez le notaire), histoire d'avoir le temps de le lire et de l'étudier un peu...?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 20:36:46
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| demandez à votre notaire d'avoir un exemplaire du projet |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 20:37:52
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en matière de VEFA, il est dit que je dois recevoir un mois avant de signer le contrat de vente définitif un exemplaire de celui-ci afin de vérifier sa conformité avec le contrat préliminaire.
Or, j'ai contacté le constructeur pour lui dire que j'avais reçu mon offre de prêt (et le délai indiqué dans le contrat préliminaire est dépassé, mais il a rien dit), et que j'avais toujours pas de nouvelles du notaire. Il m'a dit de contacter le notaire pour convenir d'un rdv pour la signature definitive début juin, car il commençait à avoir besoin de fonds, donc il ne faudrait plus que ça traîne de trop. Peut-on avoir un exemplaire du contrat de vente definitif avant de le signer mais le signer peu de temps après, c'est a dire pas un mois après?
je veux pas être en mauvais terme avec le constructeur mais je voudrais aussi faire retarder un peu les choses pour gagner des intérêts intercalaires...mais vu que je suis en tort pour les délais de présentation de l'offre de prêt au constructeur (celui-ci ne m'ayant rien demandé d'ailleurs...moi j'ai pris mon temps, car les banques, c'est long!), je veux pas trop chipoter non plus... |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:57:34
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Le promoteur doit notifier au réservataire (vous) le projet d'acte de vente un mois au moins avant la date de la signature de l'acte.
Vous aurez donc un mois pour tout vérifier et lire ou consulter chez le notaire les annexes au contrat : plans, caractéristiques techniques, etc...
Le réglement de copropriété s'il doit y en avoir un doit également vous être communiqué préalablement .
Vous pouvez renoncer à ce délai d'un mois et signer avant.
Ce n'est pas à vous d'appeler le notaire pour fixer la date et le faire activer. Vous devez juste lui transmettre votre offre de prêt dans les meilleurs délais.
Le fait que le constructeur ait besoin d'argent n'est pas votre problème. Il doit voir avec son notaire.
Où en est votre construction ? A quoi correspond ce que vous avez payé jusqu'à présent : dépôt de garantie, fondations...?
Certaines garanties sont obligatoires et doivent être mentionnées dans l'acte définitif. Votre constructeur les a-t'il obtenues? |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:59:48
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| Je viens de me relire : c'est le notaire du promoteur qui va vous notifier l'acte définitif (par lettre recommandée avec AR). |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 13:54:42
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Citation :
Initialement entré par ewilan
Vous devez juste lui transmettre votre offre de prêt dans les meilleurs délais.
Le fait que le constructeur ait besoin d'argent n'est pas votre problème. Il doit voir avec son notaire.
Où en est votre construction ? A quoi correspond ce que vous avez payé jusqu'à présent : dépôt de garantie, fondations...?
je dois normalement lui transmettre l'offre de prêt dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat de réservation. Or, cela fait plus d'un mois, que j'ai signé le contrat de réservation (ça doit faire 2 mois à peu près), et le temps que je fasse toutes les démarches bancaires, j'ai recontacté le promoteur par tél pour lui dire que ça aller mettre un peu de temps; celui-ci est compréhensible et a dit "pas de problème". Donc, je viens de recevoir mon offre de prêt la semaine dernière, et je dois donc la renvoyer ces jours-ci.
je voulais juste savoir si je risquais rien et que si j'attendais le délai légal entre la notification par le notaire et la signature du contrat de vente définitif, on ne risquait pas de me reprocher ma lenteur pour avoir fourni l'offre de prêt.
PS: pour info; la construction en est à 90% de financement (menuiseries extérieures ok); j'ai juste payé 5%, ce qui correspond à la réservation.
Merci! |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 15:00:59
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Cela ne devrait pas vous être préjudiciable car si le promoteur est toujours d'accord pour vous vendre et vous pour acheter tout va bien.
Appelez le notaire pour lui dire que l'offre de prêt va lui être transmise. ça le fera bouger. |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 16:36:30
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je vais aller le voir même, et je vais faire celui qui sait pas de trop...comme ça si je peux gagner quelques jours c'est toujours intéressant pour les intérêts intercalaires.
et comme le promoteur veut toujours me vendre la maison et que moi je veux toujours l'acheter...ça devrait bien se passer!
merci pour les infos et à bientôt pour de nouvelles aventures immobilières!  |
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contrat de vente définitif
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