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nanodudu
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 mai 2006 :  21:48:40  Voir le profil
J'ai signé en agence il y 3 mois un sous-seing dans lequel il est écrit que le bien immobilier que j'achète est soumis à la TVA à 19,6%.(frais notaire réduits)
Le notaire me fait parvenir mi-avril un courrier en précisant les frais de notaires qui correspondent au sous-seing de l'agence.
Nous devons signer dans 3 jours et le notaire nous rappelle pour nous prévenir qu'en fait le bien immobilier n'est pas en frais réduit et me dit que l'agence va m'envoyer un avenant me demandant 11 000€ de plus, alors que le notaire a déjà fait l'appel de fond.
Que puis je faire car je ne veux pas annuler la vente mais je ne peux pas payer ces 11 000€ non prévus dans mon sous-seing ?

Merci d'avance.

Edité par - nanodudu le 22 mai 2006 22:32:44
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  00:40:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est tout l'intérêt de suivre attentivement les révisions de POS ou de PLUS : on découvre les terrains qui deviennent constructibles.
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