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becks77
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 mai 2006 : 15:48:40
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Bonjour,
Voilà mon souci qui demande votre aide :
- nous sommes locataire depuis janvier 2005 avec bail au nom de Mademoiselle.
- Nous nous marions le 10 juin prochain.
- Monsieur est muté à compter du 1er juillet.
- nous voulons prendre congés de l'appartement et réduire de ce fait à 1 mois limite 2 le préavis.
Le gestionnaire de la résidence refuse car le bail est au nom de madame et vu que ce n'est pas elle qui est muté, il exige 3 mois de préavis.
Que peut on faire ?
NB : Nous avons été cambriolé le 9 janvier, engagé 1200 € de réparation de porte le soir même pour pouvoir la fermer.
Nous attendons toujours le remboursement des frais engagés et ...... une porte ! les réparations sont sommaires et risques à tout moment de céder.
En vous remerciant pour votre aide,
Audrey & Gaetan
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Edité par - becks77 le 02 mai 2006 16:59:42 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:16:56
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1) pour votre cambriolage, les dégâts étaient à prendre en chage par votre assurance.
Avez vous fait une déclaration de sinistre à temps ?
2) le bail étant à votre seul nom, le préavis est de 3 mois. |
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becks77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:28:35
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1) nous avons fait constaté le cambriolage le soir meme par Police et prévénu notre assurance qui nous a donné les coordonnées d'un serrurier agrée.
Donc nous avons fait venir le soir ( la nuit) même ce serrurier et avancé les 1200 € de réparation.
L'expert de NOTRE assurance est passé 2 jours aprés et nous avons été remboursé des objets volés sous 7 jours ( merci Axa ).
Mais les dégats de la porte d'élévant à + de 1600 € c'est l'assurance du propriétaire et qui est en charge du remboursement ce qui est clairement indiqué dans les différents traités d'assurance logement et confirmé par le gestionnaire de notre résidence.
De ce fait une experte mandaté de mon proprio est venu constaté les dégats et nos réparations avec factures à l'appui.
Depuis 3 mois, 0 news 0 porte et encore moins de remboursement des 1200 € engagés.
2) M - - - - !!! au vu des événements, puis je négocier 2 mois ?
Si l'appart peut etre relouer avant les 3 mois, peut on réduire préavis en cours de préavis ? ??
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 17:31:52
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vous pouvez toujours essayer de négocier.
si l'appartement est reloué avant la fin du préavis, vous n'aurez à régler que jusqu'à la prise en compte du nouveau locataire.
Mais le propriétaire n'a aucune obligation de suite, il peut aussi décider de faire des travaux. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 18:30:58
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Non je ne suis pas d'accord avec la réponse de Néfer sur le préavis.
Vous vous mariez le 10 juin: le logement deviendra le domicile conjugal automatiquement et par là, les 2 occupants deviennent locataires (art 1751 du CC).
Lorsque le locataire est marié, il suffit que l'un des 2 époux se trouve dans une situation permettant de bénéficier du préavis réduit pour qu'il s'applique -
A contrario, si le bailleur voulait donner congé et qu'il le donne uniquement à Melle, vous pourriez rester dans l'appart parce qu'il était au courant du mariage et qu'il n'a pas donné congé aux 2 époux séparément.  ==> son congé serait donc nul dans ce cas.
Vous avez donc bien droit au préavis réduit selon l'art 15 de la loi de 89.
Avertissez le bailleur ou l'agence de votre mariage  - on ne sait jamais, peut-être cadeau de mariage en prime
et dans la foulée, filez-leur votre préavis puisque Mr est muté (vous fournissez bien sûr l'attestation de mutation signée de l'employeur). Ils ne peuvent pas refuser votre départ avec 1 mois de préavis.
Plus d'infos sur le site en général ou bien sur
TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15
Pour la porte c'est effectivement la PNO du bailleur qui prend en charge cette réparation / remplacement. Avez vous une assistance juridique avec VOTRE assureur de facon qu'il vous épaule dans cette récupération ?
sinon, retournez vous contre le bailleur.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Edité par - Joulia le 02 mai 2006 18:36:33 |
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becks77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 20:38:53
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merci Joulia je me disais bien que la loi française n'était pas si rigide.
Le bail allant du 11 au 10 de chaque mois, nous désirons envoyer le préavis le 10 juin pour quitter l'appart le 10 juillet.
notre promotteur peut il à réception du courrier nous contraindre à faire ou payer les 3 mois ( ils sont trés peu respectueux de la loi : Aucune quittance en un an sauf sur demande mais ils les facturent !! ) ?
Doit on envoyer le préavis maintenant en stipulant que nous quitterons les lieux le 10 juillet ou attendons nous le 7-8 Juin ?
Encore merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:50:12
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becks77,
+ pourquoi parlez-vous de "promoteur" ? faites vous réf au bailleur ?
+ Attention au début de votre préavis : c'est la date de réception de votre LRAR par le bailleur qui compte pour débuter le congé. Si vous envoyez la lettre le 10 juin, votre préavis ne peut pas se terminer le 10 juillet mais plutot autour du 13/7 (en admettant que le bailleur signe le récépissé de la LR le 13 juin). Sachez aussi qu'un bailleur de mauvaise foi qui ne va pas chercher un recommandé peut vous mettre des batons dans les roues (il vaut mieux alors passer par un huissier).
encore une fois, art 15.I de la loi de 89.
+ frais de quittances : totalement illégal ! voir les sujets (nombreux) sur ce thème et les réf juridiques adéquates données très précisément (voir message de recherche à la fin).
+ si vous voulez partir le 10 juillet, et ne payer que jusque là, vous pouvez envoyer votre LRAR vers le 25/27 mai, avec un délai de 1 mois de préavis, et dire que vous ne partez que le 10/7 (+ EDL ce jour là).
si votre bailleur est une agence, y'a de fortes chances que la LRAR soit distribuée. si c'est un bailleur particulier, méfiance !
Pour la sortie, n'oubliez pas de demander le décompte de charges annuelles obligatoire tous les ans (voir liens ci-dessous) et préparez votre EDL
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
pour recherche sur frais de quittance, par exemple:
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Edité par - Joulia le 02 mai 2006 21:53:28 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:53:08
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Citation :
Doit on envoyer le préavis maintenant en stipulant que nous quitterons les lieux le 10 juillet ou attendons nous le 7-8 Juin ?
Relisez bien ce que vous indique Joulia.
Vous ne serez mariés que le 10 juin.
Vous ne pouvez donc prévenir bailleur et agence qu'après les formalités de mariage effectuées. (si l'un de vous deux ne dit pas OUI le 10  )
Pour que votre préavis d'un mois s'applique, il est nécessaire que bailleur et agence soient prévenus et que vous soyez effectivement mariés.
Alors attendez donc le 12 juin matin pour adresser votre préavis de départ avec les pièces justificatives.
Le délai de préavis d'un mois ne court qu'à réception de la LRAR par le destinataire. Croisez les doigts pour qu'ils ne mettent pas 15 jours pour retirer ce recommandé ou tout simplement ne le retirent pas.
En raison du contentieux que vous semblez avoir, je vous conseille d'adresser ce courrier via ministère d'huissier. La date de présentation fait démarrer le préavis de départ. Après tout, vous économisez deux mois de loyers, non ?
Dans tous les cas peaufinez votre EDL de départ...
Et, tous nos voeux de bonheur par anticipation
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:56:15
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Pourquoi dites vous que le bail va du 11 au 10 ?
quelle est la nature de votre bail ? loi 89 ???
si vous êtes en loi 89, il faut d'abord envoyer de préferrence en RAR un acte de mariage à votre bailleur et envoyer votre congé uniquement lorsque votre bailleur aura signé l'AR. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:56:56
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Merci Christophe, dans l'histoire, j'avais "sauté" le mariage .... bien vu ou plutot bien compté.
et tous mes voeux à vous deux |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:57:03
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Joulia,
On se croise mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur Citation :
+ si vous voulez partir le 10 juillet, et ne payer que jusque là, vous pouvez envoyer votre LRAR vers le 25/27 mai, avec un délai de 1 mois de préavis, et dire que vous ne partez que le 10/7 (+ EDL ce jour là).
Le bénéfice du préavis d'un mois ne peut être obtenu qu'après la date du mariage.
Avant le 10 juin, cette demande de préavis d'un mois est sans cause.
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:58:42
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Citation :
si vous êtes en loi 89, il faut d'abord envoyer de préferrence en RAR un acte de mariage à votre bailleur et envoyer votre congé uniquement lorsque votre bailleur aura signé l'AR.
Nefer, et pourquoi fait cela en 2 fois ???? C'est l'info qui compte et les dates (depart après mariage) ...
A moins que vous n'ayez une autre explication ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 22:00:23
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Joulia,
On se croise mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur Citation :
+ si vous voulez partir le 10 juillet, et ne payer que jusque là, vous pouvez envoyer votre LRAR vers le 25/27 mai, avec un délai de 1 mois de préavis, et dire que vous ne partez que le 10/7 (+ EDL ce jour là).
Le bénéfice du préavis d'un mois ne peut être obtenu qu'après la date du mariage.
Avant le 10 juin, cette demande de préavis d'un mois est sans cause.
Christophe
christophe, voir mon post concommittant du vôtre.
oui, d'accord avec vous: mieux vaut attendre d'être mariés, donc envoi après le 10/6, quitte à payer qq jours de plus. |
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becks77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 22:09:34
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+ en fait nous sommes dans une résidence géré par un intermédiaire / gestionnaire pour des propriétaires particuliers.
+ Merci Quelboulot de cette info mais peut on leur fournir justificatif avant le mariage afin qu'ils le prennent en considération et de ce fait accéde à notre requête.
+ Merci encore Joulia, nous enverrons donc ce courrier à ces dates. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 22:54:36
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comme le mariage n'a lieu que le 10 Juin, j'aurais tendance à penser que le motif du congé n'existera pas en Mai.
Il faut dans le même courrier :
notifier le mariage, ce qui rend le mari cotitulaire du bail du fait du mariage.
et donner congé avec un délai d'un mois.
le tout à mon avis le 10 Juin et pas avant |
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becks77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 06:57:14
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Donc :
si on envoie courrier le 12 juin aprés mariage avec justficatif qui me rend cotitulaire + mutation de mon employeur.
Cela nous permettra de quitter les lieux vers le 15 juillet.
Mais le bail étant signé du 11 du mois au 10 du mois M+1, si nous sommes dans l'appart le 12 juillet, devrons nous nous acquitter de la totalité du mois de juillet sachant que tout mois commencé est dû ?
Sachant que nous sommes le 3 mai, ne vaut mieux t il pas que nous envoyons préavis maintenant et compter sur le fait qu'ils relouent l'appart pour le 10 juillet cela ferait 2 mois de préavis et on ne se prendrait pas la tete avec mariage et nom du bail ?
Notre appart étant dans coin recherché au dernier étage d'une résidence avec piscine et terrasse de 20m2 !!
Que nous conseillez vous ?
En vous remerciant tous |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 08:14:59
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tout mois commencé n'est PAS dû, contrairement à ce que pense beaucoup de bailleurs, du moins en location loi de 1989 appartement résidence principale vide .
vous pouvez faire ce qu'il faut pour trouver un nouveau locataire qui vous remplace (passer des annonces, etc..) mais ils ne sont pas du tout obligés d'accepter. l'appartement peut aussi ne pas être reloué par exemple car le propriétaire décide de vendre et dans ce cas, il retiendra bien sur vous les trois mois de préavis (donc un mois à sortir environ).
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becks77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 09:17:54
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grrrrrr
soit on prend le pari qu'il le reloue rapide à la date que l'on désire ( 10 juillet ) soit on attend aprés le mariage que je sois cotitulaire et de ce fait que ma mutation soit valable et réduire le préavis à un mois.
Choix cornélien et risque à prendre !
Dommage que l'on ne puisse pas voter !! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 01:25:58
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Pour la porte, c'est pas facile
- Qu'avez vous eu pour 1200€? Réparation pour 1200€ pour la fermer. Un verrou provisoire l'aurtait fait, non ?
Que restait-il à faire après ?
Si c'est une arnaque (on n'a pas souvent le choix), normal qu'il rechigne
Pour 1600€, vous avez une porte neuve posée en maçonnerie + 1 réparation, pour une petite porte.
- Le conventions d'assurances ne sont pas à prendre pour argent comptant. Leur objectif est de limiter conventionnellement leur responsbailité contractuelle |
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Mutation futur époux & Cambriolage ??
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