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shetland
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 08:51:20
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Bonjour à tous,
J'ai une question urgente,la tenue de l'assemblee generale extraordinaire ayant lieu ce soir 3 Mai.
Un co proprietaire a t il le droit d'enregistrer à l'aide d'un magnetophone les débats de l'assemblée générale extraordinaire?
Merci de votre réponse...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 09:42:52
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Mis à part le fait qu'une AG, toutes les AG, n'a rien "d'extraordinaire", c'est une réunion privée.
De ce fait un enregistrement des débats doit être autorisé par les personnes présentes.
Si l'autorisation est donnée, il est prudent de le faire mentionner au PV.
Vous pouvez demander si personne ne s'oppose à cet enregistrement de façon positive, pour la sérénité des débats et pour qu'on comprenne bien le sens de l'intervention des uns et des autres.
Si vous voulez, il faut le prendre dans un sens positif : ce n'est pas pour montrer du doigt celui qui dit des bétises mais pour relever lespoints importants qui sont présentés en séance.
D'autant plus qu'un PV d'AG n'a pas à rapporter les débats, les interventions, parfois pertinentes.
Notez qu'un enregistrement 'en douce' n'a aucun interet, sauf peut être en interne, puisque d'aucune valeur devant un tribunal.
Lorsqu'il y a risque d'AG "agitée" ou de fraude, le mieux est de faire désigner un huissier de justice par le pdt du TGI, huissier chargé de faire le constat des débats, voire d'établir lePV d'AG après vérification des mandats et de l'émargement de la feuille de présence ....
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Edité par - gédehem le 03 mai 2006 09:51:10 |
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 07:17:39
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L'assemblée générale de copropriété est donc une réunion privée : Il faut donc bien être copropriétaire muni d'une convocation pour y assister ? , sauf exception à la demande du syndic - responsable de l'organisation de l'assemblée - tels que personnes s'occupant de la sonorisation , des enregistrements , de la sténographie etc ... ?
On ne peut donc pas se faire accompagner d'un huissier, d'un avocat, de membres de sa famille, d'amis etc... sans en faire la demande au syndic ?
A-t-on le droit de rendre compte de propos entendus au cours d'une assemblée à laquelle on a assisté en tant que copropriétaire - du moment que ces propos ont bien été prononcés et ne sont donc pas diffamatoires ? ou bien est-on tenu de garder le secret ?
Peut-on diffuser au public, par exemple sur un blog internet, des documents figurant dans les convocations ou les compte-rendus d'assemblées générales qui sont envoyés en recommandé aux copropriétaires ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 08:18:10
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| ce n'est pas le syndic qui peut donner cette autorisation: c'est un vote des copropriétaires en début de séance |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 08:57:21
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Filomat, vous abordez plusieurs sujets qui doivent avoir chacun leut propre approche.
Sur la préparation de l'AG.
Elle incombe effectivement au syndic, sur un plan matériel (préparation salle, documents nécessaires (loi, décret, RDC EDD, + doc spécifique à l'AG et prises de décision,....)
D'une manière plus générale cette préparation incombe à celui qui convoque l'AG, qui peut ne pas être le syndic.
Mais ensuite, aucun texte ne précise qui fait quoi jusqu'à la désignation du pdt de séance, du secrétaire s'il n'est pas le syndic, des scrutateurs. Il est admis que ce soit le syndic, en qualité de "secrétaire provisoire", qui fait procéder à l'émargement de la feuille de présence et à l'appel à candidature pour le pdt, lesscrutateurs le secrétaire.
C'est admis ! .. Mais rien ne le précise ou ne l'encadre, rien qui précise QUI procède au dépouillement des voix pour l'élection du pdt de séance en présence de candidatures multiples, par exemple ....
Le pdt de séance étant désigné, le syndic n'a plus aucun rôle officiel, qui plus est s'il n'est pas secrétaire de séance.
La présence du syndic n'est plus indispensable à la tenue de l'AG, à la validité des décisions prises.
Alors vos ..".. des enregistrements , de la sténographie etc ... " que vous prétez au syndic ne correspondent à rien ..
Le pdt de séance, le secrétaire, les scrutateurs indispensables, étant désignés, c'est à eux et à eux seuls qu'incombent l'animation des débats, l'enregistrement de l'expression des votes, la proclamation des résultats, la rédaction du PV.
Ici encore, aucun texte ne précise QUI doit établir le PV d'AG. Aucun texte n'impose que ce soit la tâche du secrétaire, généralement le syndic. D.art.17 : "Il est établi un PV des décisions ......", sans que soit indiqué qui est "Il" ...
Au 'bureau' de s'en débrouiller pour l'établir.
Il me semble qu'il ne faut pas confondre les habitudes prises ici et là sur la façon dont se passent les AG, avec ce qu'elles devraient être par une prise en charge par les copropriétaires eux-mêmes.
La plupart du temps les copropriétaires laissent faire leur syndic, passivement.
C'est pourtant l'AG du syndicat, des copropriétaires. C'est leur affaire, avec le CS qui doit être très présent.
S'il s'en remettent les yeux fermés au syndic, par laxisme, confort, méconnaissance, ..il ne faut pas qu'ils viennent ensuite s'en plaindre ! 
Sur la présence d'une personne étrangère à l'AG.
Que ce soit un ami, un huissier, un avocat ou une copine, tant d'un copropriétaire que d'un mandataire, elle doit être signalée à l'AG qui autorisera ou pas sa présence.
L'autorisation est à demander à l'AG, pas au syndic qui, encore une fois, n'a pas de rôle officiel une fois le pdt de séance élu !! D'autant qu'il n'a pas ici à "décider" quoi que ce soit.
En AG, comme durant l'année, le syndic à une obligation de 'conseil', c'est tout. Du moins s'il est présent, car sa présence n'est pas obligatoire, voire indispensable...
(Le syndic est votre mandataire, ne l'oubliez pas, pas votre 'patron' !)
Sur ce que vous pouvez mettre sur votre blog
Vous y mettez ce que vous voulez !!! Entre la télé-réalité, la réalité-télé et l'étalage de la vie privée sur les blog, où est la différence ?? Alors un CR des propos en AG .....
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Edité par - gédehem le 12 mai 2006 09:03:49 |
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