****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
C'est la solution habituelle, mais en cas de litige avec le syndic un PV rédigé par le pdt de séance et signé par lui et les scrutaeurs a force probante des décisions prises. (Litige = s'en souvenir ......) "Il" faut établir un PV, point final ..... Gédehem
Ok pour le PV, mais si c'est celui du président + scrutateurs qui est signé : Qui va le dactylographier et l'envoyer aux copropriétaires ? La secrétaire du syndic ? Le président ? ou bien... ?
J'insiste pour ça aussi... Merci pour vos réponses.
Ben... c'est le syndic, en qualité de syndic, chargé des tâches administratives du syndicat. !!
Un 'brouillon' de PV signé peut même lui être envoyé. Mais le mieux est tout de même de faire soi-même la frappe (y'a bien un micro et une imprimante dans le coin ?) et de lui envoyer 1 original signé(s)..en conservant 1 double de cet original, au cas où ....
Ensuite, pour la notification aux opposants et défaillants, c'est le syndic, bien entendu !!!
L.art.42 (extrait) : " ....dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (du PV.ndlr) qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. ..."
(Pour ceux qui ne comprendaient pas l'origine de la question de Vivi et mes propos qu'elle rapporte, c'est que contrairement à une idée très largement répandue, aucun texte ne précise QUI doit établir le PV d'AG prévu D.art.17. Il faut en établir un. Mais aucun texte ne précise ou n'impose que ce soit le secrétaire de séance. (rappelé par qques arrêts). D'où la conclusion : s'il n'y a pas de pb, laissons faire le secrétaire-syndic. Mais en cas de litige avec lui ou lors d'un changement de syndic, aux pdt et scrutateurs de le rédiger (de l'établir) eux-mêmes. la notification de ce PV c'est le syndic.)
Et en cas de litige : PV édité par qui ?
Forum fermé
Posté - 10 mai 2006 : 21:46:33
