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ViviCoteAzur
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 10 mai 2006 :  21:46:33  Voir le profil
C'est la solution habituelle, mais en cas de litige avec le syndic un PV rédigé par le pdt de séance et signé par lui et les scrutaeurs a force probante des décisions prises. (Litige = s'en souvenir ......)
"Il" faut établir un PV, point final .....
Gédehem


Ok pour le PV, mais si c'est celui du président + scrutateurs qui est signé : Qui va le dactylographier et l'envoyer aux copropriétaires ? La secrétaire du syndic ? Le président ? ou bien... ?

J'insiste pour ça aussi...
Merci pour vos réponses.

Vivi
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 mai 2006 :  23:29:33  Voir le profil
Ben... c'est le syndic, en qualité de syndic, chargé des tâches administratives du syndicat. !!

Un 'brouillon' de PV signé peut même lui être envoyé.
Mais le mieux est tout de même de faire soi-même la frappe (y'a bien un micro et une imprimante dans le coin ?) et de lui envoyer 1 original signé(s)..en conservant 1 double de cet original, au cas où ....

Ensuite, pour la notification aux opposants et défaillants, c'est le syndic, bien entendu !!!

L.art.42 (extrait) : " ....dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (du PV.ndlr) qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. ..."

(Pour ceux qui ne comprendaient pas l'origine de la question de Vivi et mes propos qu'elle rapporte, c'est que contrairement à une idée très largement répandue, aucun texte ne précise QUI doit établir le PV d'AG prévu D.art.17. Il faut en établir un.
Mais aucun texte ne précise ou n'impose que ce soit le secrétaire de séance. (rappelé par qques arrêts).
D'où la conclusion : s'il n'y a pas de pb, laissons faire le secrétaire-syndic. Mais en cas de litige avec lui ou lors d'un changement de syndic, aux pdt et scrutateurs de le rédiger (de l'établir) eux-mêmes. la notification de ce PV c'est le syndic.)

Edité par - gédehem le 10 mai 2006 23:39:38
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ViviCoteAzur
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 11 mai 2006 :  22:05:13  Voir le profil
Bref, mieux vaut ne pas avoir de pb avec le syndic ! Sinon c'est assez compliqué. Merci encore...

Vivi
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