|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
griotte92
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 11:02:48
|
Bonour
mon agence immobilière m a envoyée aujourd hui un courrier en me demandant de :
fournir un bon de demenagement stipulant la situation de mon compte concernant la taxe d habitation de l'année en cours delivré sur simple demande par le tresor public.
Ensuite, ils souhaitent visiter mon appart au plus tôt et m'y rencontrer.
Pourquoi faire ?
Quelles sont les réparations locatives à ma charge ?
GriGri
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:28:49
|
| si vous avez un bail loi 89, prenez connaissance des 2 décrets de 87. (à voir, dans le guide juridique de UI en page d'acceuil du site, colonne d egauche) |
Signaler un abus  |
|
|
jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:34:33
|
Bonjour
je viens de lire votre précédent post. Pour répondre directement à votre question, il s'agit pour eux de savoir si vous vous êtes acquittés de la taxe d'habitation. En plus de ne pas payer les deux derniers mois, partir sans payer la taxe d'habitation, c'est po bien...
D'autre part, je réagirai plus généralement sur votre message... Je ne veux pas lancer une polémique (je suis moi même bailleur et j'ai été locataire pendant longtemps !!!, je pense donc être à même de comprendre les reproches que chacun s'adresse).
Concernant vos deux mois de loyers que vous ne payez pas, cela me laisse perplexe, comme à chaque fois que j'entends cela.
En tant que bailleur, je n'ai jamais eu de problème comme cela. Vous pensez que votre proprio est riche ? Personnellement, les 500 euros me permettent de payer mon logement actuel. Etant encore étudiant et partiellement enseignant, un défaut de paiement de mon locataire me mettrait dans une situation délicate. Je ne dis pas cela pour me plaindre, j'assume ce risque mais, arrêtons ce stéréotype "proprio = bourré de fric", c'est mal connaitre les situations de chacun.
Donc, dire que votre proprio est riche...
Pour votre action, cela me gène dans un autre mesure. Je loue mon appart moi même, et ne demande jamais 10 tonnes de documents. Je suis toujours étonné de voir des gens venir avec 3 bulletins de salaires, l'avis d'imposition sur 5 ans, même document pour la caution, le contrat de travail, limite si je suis gêné quand on me montre cela.
Personnellement, je demande juste un bulletin de salaire pour voir s'il n'y pas de saisie et une caution solidaire. Le jour où j'aurai un problème, je ferai comme les autres et demanderai un dossier, que j'examinerai et ferait une sélection (chose que je n'ai jamais faite, j'ai toujours loué au premier qui se présentait.)
Mais dans votre cas, les documents précités ne me mettraient pas à l'abri de votre comportement opportuniste et frauduleux de ne pas vous acquitter de vos derniers mois de loyers.
Je vais donc vous remercier : à partir de maintenant, j'exigerai d'un prétendant à la locataire les quittances de ces deux derniers mois de loyers pour voir la bonne entente entre les deux parties.
Je ne vous fait aucun reproche, votre proprio est sans doute de mauvaise foi (Sauf que là, vous vous mettez de fait hors la loi, vous le savez).
Mais votre message m'a fait prendre conscience de l'importance des deux dernières quittances de loyers... C'est pas grand chose mais quand vous êtes bailleur, cela est révélateur de la bonne foi du locataire et les prochaines fois, j'exigerai avant tout les deux dernières quittances de loyers, avec adresse du proprio pour pouvoir le contacter.
Je comprends votre amertume mais pas votre action, j'ai également été locataire réglo, les agences ont toujours été réglo. J'ai toujours eu des locataires réglo, je pense que je suis réglo avec eux. Si jamais vous arriviez dans mon appartement et que vous rompiez cet équilibre, je deviendra un bailleur "exigeant" à exiger des cautions, des cdi, des salaires = 4 fois le montant du loyer...
|
| Signaler un abus |
|
|
griotte92
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:53:32
|
Je vous comprend, mais, vous savez, je suis venue avec plein de papiers pour mon appartement. contrat de travail, avis d imposition, 3 dern bulletins de salaires, et, la même chose pour mes 2 parents.
Il a même fallu que mes parents soient garants ou cautionneurs.
J'ai fait un crédit pour pouvoir payer ma caution, les frais d agence et le loyer et vous savez pour 1186e par mois de salaire, c'est dur de verser une caution.
Mes parents se sont même portés garants pour mon crédit.
Par contre pour ma taxe d'habitation, je suis mensualisée et je ne vois pas comment au moment du départ montrer que c'est acquitté.
Je suis mensualisée pour tout donc à mon départ je ne vois pas comment fournir le versement global.
En fait, ma propriétaire est propriétaire de tout mon immeuble ( nous sommes 18 locataires ) Vous savez nous communiquons tous entre nous parce que nous faisons des petits repas de quartiers et nous connaissons tous les biens de tout le monde.
Vous savez ce n'est pas spécialement contre elle que j'en ai mais l'agence avec qui je n'arrive pas à discuter.
Je me suis même entendue dire par la secrétaire : Encore vous !!!
Récemment j'ai eu des frais de chaudière de l'immeuble, je n'ai jamais réussi à obtenir la facture et le décompte des charges par locataires. Je n'arrive à rien avoir par mon agence.
Vous savez je paye toujours mon loyer le 1er du mois et quand je pars en vacances, je leur envoie les deux au cas où.
Moi, ce que je demande ceux sont ces satanés papiers que les agences ont.
Mais je ne peux pas faire un nouveau crédit pour un nouvel appartement. Je n'ai même pas encore remboursé la moitié du premier... Alors une banque qui me referait un crédit....
C'est un cercle vicieux.
GriGri |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:19:36
|
griotte,
je n'ai pas lu votre autre post aussi je ne répondrai qu'à celui-ci.
si vous êtes mensualisée, demandée tout simplement à l'admin fiscale dont vous dépendez le document désiré. pas besoin de vous énerver avec ca, au moment du départ  sinon donnez une copie des mensualisations (vous en avez recu une des impots avec les dates de paiements de la TH).
ils vous demandent ce document car un bailleur est responsable de signaler le déménagement de ses locataires, sinon l'admin fiscale peut se retourner contre le bailleur en cas de non paiement. Mais sachez aussi qu'un bailleur n'a qu'à signaler le départ d'un locataire pour se voir exonérer de cette responsabilité 
Pour le crédit de votre DG, j'espère que vous connaissez LOCAPASS ? qui prête à taux 0 ?
Citation :
Récemment j'ai eu des frais de chaudière de l'immeuble, je n'ai jamais réussi à obtenir la facture et le décompte des charges par locataires. Je n'arrive à rien avoir par mon agence.
pour le décompte voir art 23 de la loi de 89 si vous louez non meublé : Citation :
Article 23
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
donc par LRAR, mettre en demeure (terme à utiliser en rappelant bien vos différentes demandes du passé) de vous fournir ces documents depuis le début de votre location. donnez une date butoir (sous 8 jours par exemple, pas court pour des pro, enfin soit-disants  )
sachez que s'ils ne fournissent pas ces régul détaillées, vous êtes en droit de demander (au TI) le rbt intégral des provisions de charges que vous avez déjà versées tous les mois ...
pour le TI si pas de réponse, il faudra demander une injonction de payer.
Injonction de payer : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml
Allez dans le forum des "charges locatives" et passez en revue les sujets: j'espère pour vous que les provisions ne sont pas ridicules car dans ce cas, ils peuvent vous assomer en exigeant la régul sur 5 an ...
Pour les charges locatives, voici le décret listant ce qui doit être payé (et rien d'autre):
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
pour les entretiens/réparations locatifs (ref facture de la chaudière):
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
sachez pour cela que si c'est l'entretien annuel: c'est à votre charge.
si panne et que vous n'avez pas parler au bailleur avant pour savoir qui paye la réparation: le bailleur n'est pas obligé de vous rbser. voir les circonstances de cette réparation.
bon courage,
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
griotte92
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:25:40
|
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiii
Les frais de chaudière, j'en ai eu pour 783 € alors si tous les locataires ont eu la même chose, cela fait cher la chaudière.
Mais merci, je m'attelle de ce pas à ce courrier.
GriGri |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:36:39
|
Citation :
Les frais de chaudière, j'en ai eu pour 783 € alors si tous les locataires ont eu la même chose, cela fait cher la chaudière.
???? c'est presque le prix d'une neuve placée par un plombier. là il faudrait vriament revoir l'historique ! |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:50:13
|
Frais de chaudière ??? Qu'est-ce donc ???? Expliquez ce que vous avez payez et à la suite de quoi exactement.
Vous dites que l'immeuble est au même proprio, vous avez donc la même agence. Pour les charges et les actions, pourquoi vous ne faites pas corps ??
Suivez ce que dit Joulia.
|
| Signaler un abus |
|
|
jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:53:55
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Les frais de chaudière, j'en ai eu pour 783 € alors si tous les locataires ont eu la même chose, cela fait cher la chaudière.
???? c'est presque le prix d'une neuve placée par un plombier. là il faudrait vriament revoir l'historique !
+ 1.
"frais de chaudière", c'est...disons vague. Entretien, remplacement ? l'agence doit être en mesure de vous dire exactement à quoi ils correspondent. |
| Signaler un abus |
|
|
griotte92
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 19:17:50
|
J'ai suivi tous vos conseils et mon dieu, j'ai dû exploser ma facure de téléphone
J'ai demandé à quoi correspondait exactement les frais de chaudière. On m'a répondu à l'entretien de la chaudière. J'ai dit que c'était particulièrement urgent que je les voulais sous huit jours et que j'envoyais une LRAR et merci à vos textes de lois qui ont étayé mon courrier.
Je suis passée aussi voir quelques voisins qui eux non plus n'avaient pas percuté au prix de la chaudière.
C'est donc mon voisin le plus ancien de l'immeuble qui a décidé de récupèrer tous les papiers administratifs et comptables et qu'il allait faire tout éplucher.
L'agence nous a tous quasiment mal reçus. Cela promet.
Sinon, je me suis renseignée pour locapass que je ne connaissais pas et merci beaucoup parce que j'ai rendez-vous dans 1 semaine pour monter mon dossier.
GriGri |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Bon de déménagement
Forum fermé
