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Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 20 lots.
Nous avions un contrat d'entretien de nos espaces verts avec tacite reconduction du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 pour un montant de 1300 Euros HT. Cette société n'ayant pas respecté son contrat, j'ai annulé la tacite reconduction en novembre 2005 et ai précisé à cette société (en lettre recommandée AR) que sa prestation ne valait que 650 Euros HT.
Fin décembre 2005, cette société a cessé son activité.
A ce jour nous n'avons pas reçu de facture concernant ce contrat qui est donc terminé depuis plus d'un mois et on m'a informé que nous n'en aurions pas puisque la société a cessé son activité.
Les 1554 Euros (TTC, TVA à 19.6) sont toujours affecté à ce contrat dans notre comptabilité.
J'aimerais savoir quand nous pourrons disposer de cette somme et éventuellement quelles sont les démarches à faire (auprès de l'ancien gérant ?) pour pouvoir réutiliser cette somme.
Bonjour, Tout dépend comment est la cessation d'activité judiciaire volontaire? Voyez au tribunal de commerce. S'il y a un mandataire il vous réclamera la somme si celle-ci à bien été enregistrée sur les comptes de la société. En attendant vous créé une ligne compta fournisseurs factures non parvenues et vous inscrivez la somme. Ceci vous permet d'attendre et de ne pas disposer légalement de la somme. Bonne journée
Cessation d'activité en cours de contrat
Forum fermé
Posté - 03 mai 2006 : 11:10:50
