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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 13:34:40
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Notre AG approche et je viens de recevoir la convocation d'AG.
Je viens de me rendre compte que le Syndic a oublier une résolution.
Cette résolution a été transmise par A.R. tout en respectant la procédure.
Que faire???
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 13:45:58
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| quel était le texte de cette résolution ? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:26:39
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soit vous laissez passer, soit vous montez au créneau pour faire annuler l'assemblée en envoyant un AR au syndic lui expliquant que si l'AG se déroule ainsi vous allez au TGI avec la certitude de gagner. A partir de là, deux cas de figure le syndic reconnait son erreur et reconvoque à ses frais ou bien il fait la sourde oreille et vous maintenez votre première position.
C'est à vous d'estimer les avantages inconvénients de la politique à adopter. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:46:43
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Citation :
Initialement entré par mespres
soit vous laissez passer, soit vous montez au créneau pour faire annuler l'assemblée en envoyant un AR au syndic lui expliquant que si l'AG se déroule ainsi vous allez au TGI avec la certitude de gagner. A partir de là, deux cas de figure le syndic reconnait son erreur et reconvoque à ses frais ou bien il fait la sourde oreille et vous maintenez votre première position.
C'est à vous d'estimer les avantages inconvénients de la politique à adopter.
mespres: une AG ne sera pas annulée parce que le syndic n'a pas mis à l'ODJ la demande d'un copropriétaire!!!
Rick: merci de nous préciser qui est l'auteur de cette demande et le texte de la résolution demandée! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:50:26
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mespres,c'est me semble t-il aller un peut vite en péconisant une action au TGI avec la certitude de gagner.
En effet si l'article 10 du décret de 1967 indique bien < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale > il précise aussi < Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'assemblée suivantes >
La jurisprudence actuelle a tendance à considérer que si malgrè une demande régulière l'ordre du jour ou d'autres résolutions ne sont pas modifiées l'assemblée n'est pas nulle
Alors ,comme nefer,quelle était le texte de la résolution demandée (avec ou sans pièces jointes)et surtout à quelle date le syndic a t-il recéptionné la LRAR par rapport à la date d'envoi de l'ordre du jour
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 19:10:14
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Ci joint le détail de la résolution:
Mise en place d’un compteur défalcateur EDF, dans la salle de réunion ( qui est une partie commune) afin de connaître le coût des dépenses électriques de cette salle, lors de des soirées de l'association. (deux congélateurs, un réfrigérateur, une plaque de cuisson, un four, un micro onde, une sono…)
Depuis quelques années les copropriétaires payent les travaux et les charges de cette salle de réunion qui est devenue au fil du temps la salle de cette association.
Lettre AR envoyée en novembre 2005, AG prévue fin mai 2006
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 19:34:20
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| il aurait été préferrable de déterminer un prix de location , qui serait un produit pour la copropriété |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 19:57:02
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Bonsoir.
Rick, vous avez oublié de joindre à votre demande de résolution un devis chiffré.
En effet, vous demandez l'installation d'un compteur mais personne ne connais le coût de celle-ci.
Votre résolution aurait pu obtenir un accord de principe mais pas un vote suivi de travaux.
Amicalement.
Colette
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 20:36:35
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Ouais mais bon le syndic connait les tarifs et les coûts???
A moins qu'il soit à la pêche |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 21:07:58
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| Rick: s'agissant de travaux, un devis devait absolument être joint au texte de la résolution |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 21:41:45
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Et la logique d'un "bon" syndic n'aurait-elle pas du être de faire un devis ou de prévenir l'auteur de la demande de l'absence de celui-ci ? En 5 mois est-ce impossible ?
Juridiquement il n'est pas en tort, mais après comment s'étonner que Rick2965 ou moi même pestions contre certains Syndics "pros" !!!
A quand de la gestion de bon sens ???
Et même sans devis, la question n'aurait-elle pas du être à l'ordre du jour, bien que ne pouvant être voté ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 21:43:13
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je ne connais pas votre installation électrique mais à priori il semble difficile de mettre un compteur "divisionnaire",ou sous compteur, dans votre salle de réunion en fonction de l'énumération des appareils installés, sa place serait,en principe,près du tableau de protection et de distribution
En effet vous devez avoir plusieurs circuits de distribution et un avis et devis d'un électricien paraissent indispensables notamment étant donné le contexte de l'utilisation de cette salle.
Il a été jugé à plusieurs reprises,avant le décret de 2004,qu'il n'appartenanit pas au syndic de suppléer aux lacunes ou insuffisances des demandes formées par les copropriétaires et que le copropriétaire qui formule une demande doit préparer le (les)projet de résolution qu'il souhaite voir soumis à l'assemblée.Ces prises de positions par les tribunaux reste d'actualité
Avec le problème de Rick2965 (ce n'est pas le 1er dans le forum),nous constatons qu'il est indispensable que le CS participe à l'établissement de l'ordre du jour et qu'il ait une copie des demandes faites au syndic pour les lui rappeler
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 13:05:02
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Par contre, je ne comprends pas pourquoi le Syndic à mis en résolution d'AG "suppréssion du jardinier au profit d'une société pour des raisons économiques et un travail de qualité)" à la demande d'un copropriétaire
Là encore, aucun devis mais par contre la résolution est bien réelle???? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 13:59:26
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Il a sans doute Ses raisons qui ne sont peut être pas les votres mais Sa résolution n'est pas valable et ,à mon point de vue,devrait juste faire l'objet d'un examen mais pas d'un vote;vous n'avez rien de concret à vous mettre "sous la dent" . Rick excellent raison,pour vous,de lui rappeler la différence de traitement entre votre demande,non portée à l'ordre du jour même incomplète et la sienne pas plus complète.
Le jardinier est-il un "employé" de la copropriété?? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 15:41:48
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| Oui un employé payé largement 1316 € net par mois pour 130 h ( biensur 13 mois) et dépendant de la MSA et de la convention collective des jardiniers |
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