| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
blake91
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 17:28:07
|
Bonjour,
Suite à une assemblée un peu tendue, un des points présentées à l'ordre du jour de l'AG fut tout simplement ignoré par le Syndic et les assesseurs présents.
Il ne fut donc pas permis de statuer sur la question posée, car "on ne voteras pas cette question !"
Il me semble que le vote d'une question posée à l'ordre du jour est obligatoire, tout comme il est impossible de voter quelque chose qui ne figure pas à l'ordre du jour.
Quelqu'un peut-il me confirmer cela, si possible avec des liens ou des exemples de jugements.
Dans l'attente de vos réponses, merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 17:43:50
|
| quel est le texte de cette résolution ? |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 19:10:09
|
Toutes les résolutions inscrites à l'ordre du jour doivent (sauf imprévu)être examinées et votées quelqu'en soit le texte.
Légalement ce n'est pas le syndic (en principe secrétaire sauf décision contraire de l'AG) ou les scrutateurs (assesseurs)qui dirigent (doivent diriger) l'assemblée mais le président élu de ladite assemblée.Dans votre cas l'avez vous compris dans les assesseurs??? |
| Signaler un abus |
|
|
blake91
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 20:06:10
|
Le Président de l'AG fait également parti des personnes qui n'ont pas voulut permettre le vote.
le texte placé à l'ordre du jour est le suivant (les noms sont fictifs) :
"Examen de la demande de Madame SCHMOL qui a racheté l'appartement de Monsieur BIDULE et décision à prendre pour entériner la construction du mur de clôture édifié sans autorisation"
Sachant que M. BIDULE est en appel (après avoir perdu en première instance), sachant que la mairie ne veux pas de la destruction du dit mur, que la Cours d'Appel attendait la décision d'AG car elle a elle-même demandé un report d'un mois pour permettre à l'AG de prendre cette décision.
Dans quel cadre peut-on définir que ce report demandé par la Cours et donc, que la question est portée à l'ordre du jour, mais que le Syndic, le Président de l'AG et ses assesseurs refusent de porter cette résolution au vote (article 24 pour info) ?
felix1930, vous indiquez que sauf imprévu, toutes les résolutions doivent être examinées, quels pourraient être ces imprévus ?
Merci de vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 20:20:29
|
Ben le seul imprévu possible serait: une explosion nucleaire ou quelquechose de cet ordre là.
Comme dit, tout point à l'ordre du jour doit être débattu, point barre.
De plus le syndic a un devoir de conseil et aurait dut donc avertir le president et l'assemblée qu'il était impératif que ce point soit abordé.
Toute personne peu donc mettre en demeure le syndic de convoquer une assemblée pour débattre ce point, assemblée à ces frais, et dans le cas d'un refus l'attaquer au TI.
Mais tout est clair que la dessous il y a une histoire de sous, car si ce point etait accepté, il est évident que cela enterrinerait le procès de MME SCHMOL. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 00:42:48
|
Voilà un cas, semble-til ou la responsabilité du président de séance pourrait être engagée.
Il n'y a pas besoin d'être juriste pour savoir qu'une question inscrite doit être traitée. Pour autant l'assemblée n'est pas nulle (Cass civ 3eme 19/11/1997 Loyers et copropriété janvier 1998 n° 19)
|
| Signaler un abus |
|
|
blake91
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 23:29:30
|
Merci à tous pour ces précieux renseignements.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Obligation de vote en AG ?
Forum fermé
