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j'ai herite de mes parents il y à plus de 25 ans mais les biens sont restés en indivision avec mon frere jusqu'a une repartition definitif avec lui il y a environ 10 ans. comment se calcul la plue value sur vente ? prend on en compte la date d'heritage, la date du partage avec mon frere, ou par moitié date d'héritage et date de partage ? merci par avance de vos reponses. Nota j'ai bien consulté un site officiel mais ils en sont encore a la plue value sur 25 ans avec erosion annuelle !!!!
Bien sûr, il n'y a pas encore de jurisprudence la loi et trop récente, mais si vous avez bien eu un partage de l'indivision créée au moment de la succession, votre propriété (pour l'ensemble de ce qui vous a été attribué, et non pour la moitié) remonte au moment de la succession, donc en l'occurrence vous n'avez rien à payer. Je pense que le notaire, désormais chargé de percevoir l'impôt sur les plus-values immobilières, pourra vous le confirmer.
plue value sur vente
Forum fermé
Posté - 03 mai 2006 : 20:43:04
