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sorgho2005
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  07:05:20  Voir le profil
Bonjour,
Après vote de l'A.G. du ravalement de la façade, une autorisation de travaux a été délivrée par les services de l'urbanisme.
Les travaux sont en cours, mais le syndic sans consulter et informer les propriétaires, a demandé à l'entreprise de modifier la couleur des volets roulants et des panneaux des fenêtres et balcons où les volets s'enroulent. Du bleu foncé au blanc. Sur un ensemble de 120 appartements, avec plusieurs fenêtres et balcons cela modifie l'aspect extérieur de l'immeuble. Malgré ma question sur ce choix par LRA au syndic, pas de réponse, Je fais donc appel à la compétence du forum:
Question : Le service de l'urbanisme ne doit-il pas au moment du dépôt de la demande de travaux être informé de cette modification importante de l'aspect extérieur de l'immeuble et pour l'accorder ne doit-il pas exiger le PV de l'AG ayant autorisé ce changement? Je précise que nous n'avons plus de Président du conseil syndical, et que le conseil syndical bien que non démissionnaire est inexistant physiquement. Renouvellement prévu à la prochaine assemblée.
Cordialement

sorgho
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  08:42:13  Voir le profil
avez vous consulté les services de l'urbanisme pour savoir si cette modification n'a pas été exigé par eux ?
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sorgho2005
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  18:09:33  Voir le profil
Non je n'ai pas consulté, car il me serait utile d'avoir une information sur ce problème avant de déclancher une demande administrative auprès du service d'urbanisme concerné.

sorgho
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  18:30:57  Voir le profil  Voir la page de JPM

Comme le conseille justement Nefer, il faut inverser l'ordre des démarches.

Le syndic détient l'autorisation de travaux et les prescriptions éventuelles qui y figurent. Le changement de couleur peut effectivement être prescrit car le bleu foncé n'êst pas très courant pour des peintures extérieures, mais ce n'est pas certain.

Si le syndic a pris uneinitiative sans consulter personne, c'est une affaire interne à la copropriété.

Vous pouvez aussi demander des précisions au conseil syndical qui doit bien être au courant.






Edité par - JPM le 04 mai 2006 18:32:04
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  18:31:31  Voir le profil
et que vous a répondu le syndic ?
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sorgho2005
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  19:10:23  Voir le profil
Dans ma question première, j'ai précisé : pas de réponse du syndic à ma LRA, quand au conseil syndical bien que non démissionnaire il est absent sur le terrain. Situation qui sera revue à la prochaine AG. Quand à la couleur bleue foncée c'est la couleur d'origine à la construction en 1966.

sorgho
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