| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 04 mai 2006 : 18:18:56
|
L'appartement que j'ai acqui a été vendu aux encheres suite à des problèmes finaciers de l'ancien propriétaire.
Je m'aperçois aujourd'hui dans les comptes qu'il devait environ 4000€
(n'a donc jamais payé ses charges)
En toute logique, c'est au syndic de faire des demarches en justice pour récuperer cet argent?
2eme question:
d'autres copropriétaires sont débiteurs au niveau des charges; cela va de 90€ jusqu'à 2900€.... avec un total de plus de 9000€ d'impayé....
Qui paye?
Nous?
J'ai trouvé ce texte
Article 10-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 1° (JORF 14 décembre 2000).
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, sont imputables à ce seul copropriétaire.
Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.
article trouvé dans:
Publication au JORF du 11 juillet 1965
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 29 juillet 2005 - version JO initiale
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Merci. Fred
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 18:28:26
|
si vous avez acquis ce bien lors d'une vente aux enchères, s'agissait il d'une vente volontaire ou sur saisie immobilière ?
et dans le 2ème cas, qui en était le demandeur ? |
Signaler un abus  |
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 18:30:34
|
| Il s'agissait d'une saisie immobiliere... |
| Signaler un abus |
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 15:29:05
|
et pour les autres ne payant pas regulierement avec de nbreux mois de retard? que se passe t il? Normalement une hypotheque doit etre engagée?
ces charges impayées ne doivent pas etre réparti aupres des autres propriétaires...? |
| Signaler un abus |
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 14:49:55
|
Bonjour
Vous n'êtes pas responsable des dettes de l'ancien propriétaire.
La copropriété se paie sur le prix de vente.
Les copropriétaires ne sont pas tenus des charges impayées par les autres, c'est au syndic de se remuer pour les récupérer.
Seule une avance de trésorerie peut s'avérer nécessaire pour faire face aux dépenses jusqu'au recouvrement.
|
Edité par - hes le 09 mai 2006 14:51:12 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 16:32:13
|
Humm ... Lorsque le syndicat doit régler un fournisseur (une créance), le fournisseur du syndicat (le créancier) se moque de savoir s'il y a des impayés, si le syndicat est riche ou pauvre.
Vous avez acheté et payé un gateau à partager en 4 .. mais seuls 3 ont payé le gateau le 4° n'ayant pas de sous ..
Question : D'où sort la quote-part du 4ème puisque le gateau a été payé ??? ding .... ding ... ding .... 
S'il y a une facture, le syndicat doit la payer, ... impayés de certains copropriétaires ou pas !!
Ne craignez rien Hes.
Si votre syndicat n'a pas de créances alors qu'il y a des impayés, tout va bien : c'est que d'une façon ou d'une autre vous avez tous réglé une part de ces impayés qui manquent au syndicat !!!... 
|
| Signaler un abus |
|
|
derbouka
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 22:36:18
|
la reponse faite par mon syndic a été qu'en fait ce dernier avance ces dettes avec sa tresorerie et se debrouille avec les propriétaires pour récuperer cet argent.
Donc rien ne serait imputé aux autres coprpriétaires... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
propriétaires ne payant pas leur charges....
Forum fermé
