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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  23:32:19  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Bonjour, dans notre residence hlm on avait des gardiens ou bien des concierges (j'me souviens plus la difference) Maintenant on a des employes d'immeuble, bien sur ce ne sont plus les memes personnes puisque les autres sont partis à la retraite, les nouveaux ont les memes taches, habitent un logement dans la residence mais ne peuvent pas etre deranges en dehors de leur horaires de travail puisque ce sont des employés dans un logement qui n'est pas un logement de fonction. Bref vu de l'exterieur pas beaucoup de difference si ce n'est le titre. Mais en reflechissant a cela et etant dans la verification des charges, on a ete alerte par la difference de recupabilite, entre un employé d'immeuble et un gardien ou concierge, qui pour les connaisseurs se differencie par 25 100% recuperé pour un employe et 75% pour un gardien = 25% a payer en plus ou en moins.
La question qui en decoule c'est bien sur, faut il un ACL pour modifier les titres des gardiens, puisque les charges sur salaires ont ete sensiblement augmentée.
Il n'apparait pas y avoir eu un ACL, et notre association est trop jeune pour avoir connue cela, mais avant de demander des comptes a notre bailleur et lui faire se herisser les cheveux sur la tete, j'aurai voulu votre avis.

ps: je viens de trouver un contrat de travail d'un ancien gardien, le titre est: surveillant d'immeuble.

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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  08:23:23  Voir le profil
Je vous confirme que vous aller passé de "au plus 75% de récupérabilité" à "100%" !!!!

Par contre, je ne comprends pas ce qu'est votre "ACL" ?
Ce changement, est-il légal par rapport au contrat de travail ?

Intéressante votre question.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  11:41:29  Voir le profil
scirocco bonjour, je pense que "ACL" veut dire Accord de Concertation Locative, vous pouvez demander à votre chef d'antenne si cet ACL à été signé par des représentants des locataires.et demander une copie de l'accord.
Pour les charges récupérables:
Vérifier entre 2004 et 2005 la différence et savoir si le service rendu est plus ou moins bon pour les locataires.

Qu'elles sont les tâches du gardien ou de l'employé d'immeuble

Cordialement.

Roland MAILLET
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  17:17:08  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Bonjour, j'aurai du préciser pour l'ACL je pensais que c'etait un terme courant, cela veut dire accord collectif locatif, il est souvent et legerement deforme en, accord collectif logement ou accord collectif locataire, mais on a tous compris que c'etait un accord collectif
Le changement de titre est assez ancien, je dirai pas loin d'une decennie, mais à l'epoque je n'habitais pas ici, et je ne sais pas si la recuperabilite etait de 75%, les recherches vont être fastidieuse. L'objet de mon topic est surtout de savoir si il doit y avoir un accord collectif pour de tels changement (la recuperabilité).
Dans les logements HLM, la particularité veut que si personne, plutot la majorité ne se prononce contre un projet par courrier AR, l'accord est enteriné, car par principe tous les locataires sont d'accord avec le projet, je vous explique pas donc la legere deviance a pouvoir imposer toute decision prise par le bailleur.
Evidemment en presence d'une association de locataires quelque peu active, il y a parfois des grincements de dents
Pour la différence de travail et savoir si le service rendu est plus ou moins bon pour les locataires, avec ce changement de titre, heu...je vais pas trop m'eterniser sur le sujet


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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  18:18:26  Voir le profil
scrirocco justement maintenant que vous avez une association de locataires faite ressortir la loi SRU à savoir.

Les commisions de conciliation voient leur domaine étendu à cet aspect des litiges bailleurs/locataires, et les dispositions concernant la conclusion d'accords collectifs avec les associations de locataires aménagées.

Les bailleurs HLM se voient tenus d'adapter avec les associations un plan de concertation locative et instaurer des conseils de concertation sur les questions de l'entretien et de la qualité des logements.

En tant qu'association demander une réunion de concertation locative pour débattre sur le sujet des gardiens.

A +

Roland MAILLET
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 08 mai 2006 :  22:54:02  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET

scrirocco justement maintenant que vous avez une association de locataires faite ressortir la loi SRU à savoir.

Les commisions de conciliation voient leur domaine étendu à cet aspect des litiges bailleurs/locataires, et les dispositions concernant la conclusion d'accords collectifs avec les associations de locataires aménagées.

Les bailleurs HLM se voient tenus d'adapter avec les associations un plan de concertation locative et instaurer des conseils de concertation sur les questions de l'entretien et de la qualité des logements.

En tant qu'association demander une réunion de concertation locative pour débattre sur le sujet des gardiens.

A +

Roland MAILLET



Bonjour, vous pensez pas si bien dire, cliquez donc sur l'icone "voir la page de scirocco", cela vous mènera sur le site de l'association, et plus précisément, suivez le lien pour atteindre le forum et voir le topic "methodes exceptionnelles".
Si vous pouviez vous inscrire aussi en passant, pour augmenter le nombre d'utilisateurs
Ce forum est jeune et mis en place justement pour démontrer certaines réalités.

*Edit "methodes exceptionnelles" dans le forum projet rehabilitation des logements.

** Signature en congé **

Edité par - scirocco le 09 mai 2006 00:04:05
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