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je suis locataire d'un appartement depuis le 1er Juillet 2005. ce mois ci je recois ma quitance de loyer (normal), avec la régularisation des charges. ceci s'élève à 580 EUROS. (Cela me parait énorme pour un immeuble de 9 appartements, et pour un 30M2)lorsque j'ai signé mon contrat de bail, j'ai signé pour 30 euros de charges par mois. maintenant il me réclame 580 euros pour 6 mois en 2005. je me demande pourquoi il a prévu que 30 euros, est ce c'est une manière pour attirer les locataires!!!!! nous sommes 10 locataires et apres calcul, il se serait trompé de 10 000euros dans le budget (précisions c'est un administrateur de biens...) de plus après relecture de mon contrat de bail, selon l'article 23 : "Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires"
or il me réclame le paiement ce mois ci et je n'en était pas avisé avant...(j'ai gardé l'enveloppe pour la date de reception)donc je pense lui payer que le mois prochain, car j'aimerai consulter les factures, est ce possible? a t-il l'obligation de me montrer les factures? pour l'instant je n'ai que le détail des charges ? aussi j'ai un doute, dans la répartition des locataires, comment cela se vérifie? je me demande si nous ne payons pas pour les appartements non occupé. de plus, il m'augmente mes charges de + 75%, soit je passe de 30 euros de charges à 124 euros par mois....je trouve ca énorme, mais ou va t-on???comme ca?????
bon voila, je suis un peu révolté, surtout que je n'arrive pas à joindre mon administrateur de bien, je compte prendre RDV avec lui, pour trouver un compromis étant donné que je suis étudiante et que cette augmentation va m'être très difficile....que faire????
Charlotte23, prenez contact avec l’ADIL, voyez ces liens :
Des charges détaillées.
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer:
Les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie ;
Dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires.
Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges.
Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.
Comme je vois que vous avez reproduit une partie de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, vous avez évidemment un droit de vérification. N'hésitez surtout pas à demander le décompte des charges de la copropriété (où apparait l'appartement avec ses tantièmes) pour vérifiez la répartition correcte. Sachez aussi que seules les charges prévues par un décret en Conseil d'Etat sont répercutables sur le locataire. Normalement en fouillant ce forum où en allant sur legifrance vous retrouverez le texte et l'annexe. Vérifiez aussi sur place les pièces (factures). Commencez par les plus grosses, et croyez moi ça prend tu temps. Un syndic ou administrateur digne de ce nom doit les archiver. S'il ne peut pas produire la facture, la dépense n'est pas prouvée. Si malgré tout la charge est justifiée, (ce qui m'étonnerait je suppose qu'étant étudiante vous louez un studio), il ne vous reste plus qu'à plaider un dol dans la conclustion du contrat. Ce qui n'est pas très aisé à démontrer, mais ça pourrait tenir la route.
Plus concrètement, puisque vous êtes étudiante, allez trainer à la sortie des amphis de la fac de droit, vous y trouverez bien un copain heureux de vous rendre service avec un cas pratique. Je ne vais pas raconter mes guerres, mais de mon temps, on tenait des "boutiques de droit" et on aidait bénévolement les gens ayant des petits soucis. J'espère que cette tradition perdure.
Oui charlotte, en attendant les bons conseils de vos copains étudiants, vous contestez les charges par LRAR puisque vous avez 1 mois pour le faire et demandez à voir les factures correspondantes (il faudra vous déplacer). le mieux serait d'y aller à plusieurs locataires car je suppose que tout le monde est dans le même bain.
Puisque monopropriété (a confirmer ?), le bailleur doit obligatoirement vous donner le mode de répartition entre les appartements. si un appartement est inoccupé, toutes les charges sont pour le bailleur (pas pour les autres locataires ).
bon courage et bien sur, vous dites que vous retenez le paiement jusqu'à vérification des factures - mentionnez bien que vous vous etonnez de la différence entre la provision demandée et la régul finale : puisque c'est un pro de la gestion, cela devrait être un point pour vous en cas de litige futur (face au juge).
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Problèmes avec charges locatives
Forum fermé
Posté - 06 mai 2006 : 00:07:04
).