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vieuxparc
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1 réponse

Posté - 06 mai 2006 :  00:08:31  Voir le profil

bonjour,
j'habite Bures-sur-Yvette dans le 91.
la mairie a signé un PLU pour la construction d'un lotissement + ateliers minicipaux + etc.
les consultations auprés des constructeurs ont été lancées.
l'idée est bonne mais la mairie n'a pas prévue d'axe routier pemettant de desservir le lotissement. les habitants devront emprunter des petites rues malcommodes. tous les habitants du quartier ont signé une pétition. la mairie fait la sourde d'oreille.

ceratins proposent d'en référer à la prefecture.
pourriez-vous m'indiquer la meilleure démarche?
par avance merci
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 06 mai 2006 :  14:17:03  Voir le profil
Bonjour,

Je pense que la mairie n'a pas "signé un PLU" mais envisage plutot la réalisation d'une zone d'aménagement concerté, dans un secteur de la commune non encore bati, ou peu bati et mal desservi par les réseaux.

Etant donné que la mairie a lancé une procédure de consultation auprès d'aménageur, rien n'est encore décidé.

En revanche, il faudra guetter la procédure de concertation préalable et l'enquete publique, au cours de laquelle vous pourrez exprimer vos doléances. Si la commune n'en prend pas compte, vous n'aurez d'autres choix que de contester la délibération de création de la zone d'aménagement concerté devant le tribunal.

Quant à l'idée d'alerter la préfecture sur cette question, pourquoi pas. Si le projet de la mairie suppose une révision du plan d'occupation des sols, alors les services de la DDE seront appelés à émettre un avis sur le projet communal.

Cordialement,

Vincent.
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