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Un terrain A a été divisé en 3 parcelles a1,a2,a3.
Il y a 7 ans j'ai acheté la deuxième parcelle (a2) du terrain A pour construire ma maison. 2 ans après j'ai acheté la dernière parcelle (a3) de ce terrain pour agrandir mon terrain. Au total il y a 3 parcelles, 2 parcelles construites dont une à moi et une autre parcelle non construite (à moi aussi) mais apparemment non constructible (article R 315-54) peandant 10 ans.
Aujourd'hui je voudrais construire une maison pour la louer sur cette parcelle a3 non construite, est-ce possible et ceci sans passer par un permis de lotir ?
Division parcelle
Forum fermé
Posté - 06 mai 2006 : 09:44:17
