****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour Je viens d'assister aujourd'hui à une AG de copropriété ubuesque ! Convoquée à 8h30, terminée à 16h00, dans les cris, les altercations et les huhuments !
La situation en deux mots : une copro de 900 appartements environ, essentiellement de vacances. Une maajorité en nombre de petits propriétaires d'un logement - des propriétaires "normaux", et quatre "gros propriétaires", des sociétés, possédant à elles quatre environ 45 % des tantièmes et cumulant des retard de charges atteignant au total environ 2 millions d'euros ! Des procédures ont été engagées, mais tard apparement, et pas forcément appropriées, et certaines sociétés sont en dépôt de bilan et tout est très très très compliqué, je me demande même comment la copropriété à survécu jusqu'alors. Nous étions aujourd'hui 71% des tantièmes présents ou représentés, mais ces "gros propriétaires" représentent environ 45%.
Aujourd'hui, ces "gros propriétaires" ont voté CONTRE le budget 2005, CONTRE le quitus au syndic, et CONTRE le budget prévisionnel de 2006. Ces décisions se sont donc avérées majoritaires.
Mes questions Je crois avoir compris que voter contre les comptes leur permet d'argumenter de ce désavoeu pour ne pas payer leur charges. Est-ce vrai ? Dans ce cas, et vu leurs arriérés d'une part et leur puissance en tantième d'autre part, n'y a-t-il pas une sorte d'abus de pouvoir de leur part, de mettre la copropriété doublement et sciemment en difficulté ? Peut-on se retourner contre eux ? Faire annuler leur vote ? Leur retirer le droit de s'exprimer vu leur retard de charge ? Comme le budget prévisionnel a été refusé, le syndic peut-il faire des appel de charges ? Auront nous de l'eau ou du chauffage en 2006 ?
Je viens de trouver ceci sur le net : Abus de majorité. Exceptionnellement, le juge peut annuler une décision prise tout à fait régulièrement s'il constate : - qu'elle a été prise dans l'intérêt d'un ou plusieurs copropriétaires, et non dans l'intérêt collectif Il me semble que c'est le cas...
C'est ici qu'est justifiée la création d'une assoce L.1901 qui, si elle ne peut en rien intervenir dans les affaires de la copropriété, permet de mettre en commun des compétences et des moyens (dont €€€) pour engager les actions nécessaires. (Une sorte d'assoce de 'défense' des copropriétaires !)
En restant 450 petits copropriétaires tous dans votre coin vous n'arriverez à rien individuellement. Groupez vous, même si au départ vous n'etes que 10, 15 ou 20 ... La boule de neige fonctionne très bien et très vite dès la première note qui informe de la création de cette assoce.
C'est aussi un très bon moyen de 'récolter' les pouvoirs en prévision des AG .....
Ensuite c'est à vous (à l'assoce) de déterminer la conduite à tenir, ici par voie de justice uniquement, j'en ai bien peur.
L'absence d'approbation des comptes ne paralyse pas le syndicat ni le recouvrement des créances. En efet, l'exigibilité du budget prévisionnel passé procède de la loi. Un débiteur ne peut ici se prévaloir de l'absence d'approbation des comptes. Le syndic peut donc valablement engager ici une action pour le recouvrement du budget prévisionnel passé qui a été voté.
Par contre, lorsque le prévis n'est pas voté, le syndiat est de fait paralysé. C'est ici qu'il convient d'engager une action pour "abus de majorité" qu'il appartiendra à votre avocat d'étayer.
Notez que si l'assoce peut monter les dossiers et apporter des fonds nécessaires à l'action, elle ne pourra elle-même intervenir Cette action devra être engagée par des copropriétaires (des titulaires de droits) qui seront alors de fait une sorte de "prete-nom", agissant en fait pour la collectivité des copropriétaires, dans l'interet du syndicat.
Cette question est intéressante mais il n'est pas necessaire ni opportun de citer les noms des intéressés, alors surtout que l'éventualité d'une action pénale est annoncée
Je suis à l'autre extrémité du système dans lequel vous baugnez: je suis un porteur de part malheureux de la Société d'Attribution V***** par lequel j'ai le droit de jouissance d'une appartement dans votre immeuble durant deux semaines de juin. En fait il y a 20 ans que je n'y vais plus... mais je suis obligé comme les autres d epayer des charges au gestionnaire M********. Donc les porteurs de parts de la SCA V********* payent leurs charges, il semblent que le syndic ne reçoive pas ces charges payées. Est-ce le cas ? si c'est le cas, n'y a t-il pas ici un point commun avec lequel nous pourrions agir en justice au nhiveau pénal (qu'est devenu l'argent ? at-t'il été détrouné ?).
désapprobation des comptes et budgets
Forum fermé
Posté - 06 mai 2006 : 22:14:01
