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domtom1950
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 mai 2006 : 16:48:47
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bonjour
notre syndic à mis à l'ordre du jour de la prochaine AG l'annulation d'une décision prise à l'unanimité a l'AG 2005
cette décision concerne notre piscine (les travaux n'ont encore pas été réalisés)
en 2005 bous avons voté pour une clôture après la plage de notre piscine et des devis de spécialistes
notre syndic veut donc annuler cette décision , et nous faire voter pour une clôture autour de la piscine(pas pratique pour les parents)
MERCI de vous pencher sur ce problème
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 16:57:17
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| Votre syndic pourrait être plus explicite : je pense qu'il s'agit d'une évolution de règlementation. Votre projet serait non conforme aux normes (obligation de clôturer une piscine). Si enfant noyé, le syndic et le syndicat serait poursuivi avec des motifs sérieux. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 17:36:25
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Il ne me semble pas qu'une évolution de la réglementation soit apparue. Par contre, nous sommes le 7 mai 2006 et les textes imposent que ce protections soient effectives au 1er janvier 2006 Citation :
LA SÉCURITÉ DES PISCINES PRIVÉES
Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping ou d'hôtels) sont maintenant soumises aux dispositions prévues par la loi n° 2003-9 (J.O n° 3 du 4 janvier 2003 page 278) relative à la sécurité des piscines.
Cette loi rend obligatoire à compter du 1er janvier 2004 l'installation de matériels de sécurité normalisés autour des piscines enterrées privatives à usage individuel ou collectif construites à partir de cette date.
Les piscines installées avant cette date devront être conformes à ces dispositions au 1er janvier 2006.
Voir ce site qui reprend les différents textes en vigueur.
http://www.aude.pref.gouv.fr/protection-civile/secupool.asp
http://www.aude.pref.gouv.fr/protection-civile/docs/normes_2005.PDF
Votre copropriété me semble donc, du fait de la non-réalisation de ces travaux de sécurité, dans une situation totalement illégale.
En cas d'accident aucune assurance ne couvrira la copropriété et il est indispensable de ne pas ouvrir cette piscine au public des résidents de la copropriété avant la réalisation des travaux.
Christophe |
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domtom1950
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 18:51:38
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merci à tous
la piscine est actuellement fermée à clef hauteur clôture 1m
nous sommes en retard pour les travaux , notre copro passe après la pêche , la chasse etc avec la bénédiction de notre CS le président(permanent à la résidence) a comme principauté notre résidence qui est occupée par plus de 70% d'étrangers ignorants nos lois et qui donnent leurs pouvoirs en blanc au syndic.
lors de l'AG 2005 (le CS était en période de sieste)nous avons voté à l'unanimité la clôture de la piscine en gardant la plage actuelle(partie béton et partie gazon)
pour l'AG de la semaine prochaine le syndic à mis à l'ordre du jour l'annulation de la décision prise en 2005 et veut nous faire voter en suivant devis et nouveau plan , clôturer la piscine et en laissant la plage à l'extérieur de cette clôture.
dans quelle condition peut on revenir sur une décision prise à l'unanimité ?
sachant que nous tenons à garder le plan initial à savoir une clôture
qui intègre la plage
j'espère vous avoir un peu plus éclairer
D'AVANCE MERCI POUR VOTRE AIDE |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 19:21:29
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Une décision prise "à l'unanimité" ne veut rien dire en soi !! ...
Si vous êtes 150 copropriétaires, que seuls 5 étaient présents et que les 5 ont tous votés "OUI", c'est un vote à l'unanimité des 5, c'est "unanimité des présents et représentés". !!
Rien à voir avec une "unanimité " des 150 !!! (inutile en l'espèce !)
Reste que les travaux de 'mise en sécurité des piscine' sont rendus obligatoires par des dispositions législatives ou règlementaires.
De ce fait, s'agissant d'une obligation qui s'impose aux syndicats de copropriétaires, l'AG n'a pas à se prononcer sur le fait qu'elle réalise ou non ces travaux.
L'AG n'a pas a dire si elle fait ou pas les travaux. Ils sont obligatoire donc IL FAUT les faire.
La seule chose sur laquelle elle doit se prononcer c'est sur "les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires...." (L.art.25e)
Comprenez que ce n'est pas du tout la même chose.
Si j'ai bien compris, le projet de cloture adopté en 2005 n'était pas conforme à la règlementation. C'est donc à juste titre que votre syndic inscrit l'annulation du précédant projet pour en proposer un nouveau qui est dans les clous.
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Edité par - gédehem le 07 mai 2006 19:22:41 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 21:08:29
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Gédéhem,
Je ne sais si le syndic fait annuler une décision de 2005 "qui n'était pas conforme à la réglementation " ou non. (c'est vous qui le dites)
Tout ce que je sais c'est que c'est LUI, le syndic, qui l'a proposée au vote de l'AG en 2005 et qu'il aurait été souhaitable que sa proposition soit conforme à la réglementation.
Et que, de plus, depuis le 1er janvier 2006, la copro est "en dehors des clous" sur ce sujet.
Etrangers ou pas comme copros, assistant ou pas aux AG .
Christophe |
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domtom1950
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 21:58:57
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suite
la résolution du vote de 2005 a été accepté a l"unanimité des présents et représentés. Nous avons voté pour l'exécution des travaux avant la fin décembre 2005 et nous étions pour une clôture conforme à la réglementation
Pour faire simple en 2005 nous avons voté pour mette la clôture comme dans les piscines publiques à savoir clôture plage bassin , et maintenant le syndic veut nous faire voter pour une clôture qui sera disposé autour du bassin à savoir plage clôture bassin
,
notre piscine est considérée comme se-mi publique certains logements sont loués pendant la période estivale.
je tiens a préciser que cette piscine est clôture depuis 10 ans mais que la hauteur du point d'appui n'est que de 1 mètre et ce que nous voulons c'est garder la même configuration (clôture plage et bassin)
et mettre la hauteur de la clôture et le portillon en conformité avec la réglementation. Notre vote de 2005 était dans ce sens
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 19:29:21
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Pour ce qui concerne les règles à appliquer, il convient de se référer aux textes sur "la sécurité des piscines".
Je note déja que la hauteur mesurée depuis le sol doit être de 1,25 m ...et que la votre ne fait qu'1 m !!!
C'est le syndic qui a convoqué une AG en 2005 avec un dossier qui semble être en fait hors les normes prévues ... D'où la convocation d'une autre AG destinée à corriger les choses (annulation précédente décision et vote sur un nouveau projet conforme...).
Il appartiendra à l'AG de décider sur un projet qui lui convienne conforme à la règlementation !!
Si la règlementation impose que ce soit au bord de la piscine (ou à 1 m) ce sera ce qu'impose la règlementation, au bord de la piscine.
S'il est possible que la cloture soit autour des plages, vous déciderez que la cloture soit autour des plages ..(attention, le métré n'est pas le même ! .....)
De toute façon le syndic à fait une boulette lors de la dernière AG, en ne présentant pas un projet conforme, entrainant cette nouvelle AG qui coute (€€) au syndicat par sa faute ..
Je lui demanderais d'en assumer la charge financière ...
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Edité par - gédehem le 08 mai 2006 19:32:39 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 19:34:55
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Sans évoquer l'impossibilté actuelle "d'ouvrir" la piscine aux résidents en raison du non-respect des normes de sécurité en vigueur, car, que ce soit une erreur, une faute ou toute autre appellation, ce n'est pas le syndic qui est responsable en cas d'accident, c'est le syndicat de copropriétaires !
Christophe |
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cqfdL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 14:44:28
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bonjour,
renseignement aupres de la DDE la plage peutre integree dans la zone securisée
votre deliberation est conforme aux textes .
cordialement
cqfdl |
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domtom1950
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 14:02:58
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Bonjour à tous !
Merci de tous vos conseils. J'en ai pris bonne note.
Bonne journée à tous
 Dom tom |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 14:53:53
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Je confirme:
la barrière peut être posée à l'extérieur de l'ensemble bassin+plage, sous réserve d'être aux normes (hauteur 1,10 m et rien qui permette à un enfant de prendre appui dans un cercle de rayon de 1,10 m partant du sommet de la barrière).
Par contre, vous mentionnez du gazon avec la zone dallée. Le gazon est interdit par la norme sanitaire. Pas d'arrosage automatique dans la zone ni d'intervention de jardiners pour venir tondre dans cette zone clôturée.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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annulation d'une décision prise à l'unanilité
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