****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour J'ai conclu en aout 2003 un contrat en sous-location meublée à durée déterminée pour un an renouvelable par tacite reconduction.
Je souhaite quitter mon studio fin juin 2006.
- Puis-je m'appuyer sur la nouvelle loi Borloo de Janvier 2005 pour quitter à tout moment avec un préavis d'un mois ?
- Si seuls sont pris en compte les nouveaux contrats établis depuis janvier 2005, est-ce que le fait qu'il s'agit là d'un contrat renouvelable par tacite reconduction, n'est-il pas considéré comme un nouveau contrat chaque année à la date anniversaire ?
Bonjour Je suis déçue de ne pas avoir reçu de réponse à mon message. J'ai lu dans une info de l'Adil que j'avais le droit de partir plus tôt que la date anniversaire du contrat, à condition de respecter le préavis d'un mois. Mais, j'aimerais avoir confirmation de la part de quelqu'un d'informé. J'avais d'ailleurs l'intention de bloquer ma caution (310 €) sur le dernièer loyer à payer (408 €) car je crains de devoir batailler dur pour obtenir gain de cause, puisque le bailleur déjà refuse par courrier de ne pas recevoir les loyers de juillet et aout. Mais j'ai lu sur une question que ce n'était pas une chose à faire. Mon studio était dans un état épouvantable lorsque je l'ai pris il y a trois ans (y compris blattes dans tout l'immeuble qui a été désinfecté depuis) peintures sales, sol crasseux, matelas innommable. Nous avons repeint, fait X courriers pour les blattes (qui ont été traitées au bout de 6 mois !!), changé le matelas à nos frais (avec courrier car nous avons rendu le "pucier" au gardien de l'immeuble) etc... nous n'aurons donc pas de frais à la sortie, car si on ose me réclamer quoique ce soit, les courriers seront ressortis pour preuve, et les charges sont comprises dans le loyer puisqu'il s'agit d'une résidence étudiante privée. Je ne paie que l'électricité par une facture qui m'arrive directement à mon nom par EDF. Comment agiriez-vous à ma place. Je veux bien attendre le retour de la caution, mais je ne peux pas qu'on refuse de me la rendre sous prétexte que je quitte mon studio avant la date du contrat. C'est pour cela que je voudrais d'autres renseignements et surtout sur quoi je peux me baser pour ce départ, je leur ai déjà cité la loi Borloo de Janvier 2005 dans mon courrier rec avec ar pour leur signifier mon départ, mais ils m'ont répondu qu'en fonction des dispositions contractuelles, j'étais responsable des loyers jusque fin aout. Merci à tous ceux qui pourraient me donner ces infos.
Oui, et je vous remercie de votre conseil : ils m'ont confirmé que je pouvais quitter quand je veux avec un préavis d'un mois . Merci de votre réponse.
préavis contrat de sous-location meublée
Forum fermé
Posté - 09 mai 2006 : 11:11:17
