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 Sujet  |
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bouc38
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 mai 2006 : 12:44:23
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Bonjour,
Je cherche à savoir s'il est indispensable de passe par une sci pour pouvoir emettre une facture de loyer avec la tva à un professionnel , j'ai le projet d'investir dans des bureaux et jen'arrive pas à avoir ue réponse clair sur le sujet.D'un coté je sais qu'un particulier ne peut pas facturer de la tva mais de l'autre la tva sur les locaux prof est recupérable pour les pro. assujetis à la tva donc je sais pas trop où est la vérité.Merci de votre expèrience sur le sujt.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 18:07:17
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Bonjour,
Non pas besoin d'être une SCI pour facturer la TVA.
Votre Locataire choisira s'il veut la TVA ( récupérable pour lui )ou les taxes sur le Loyer ( non récupérables pour lui )
S'il choisi la TVA ( 19.6% ) vous devrez la reverser au Trésor Public annuellement si TVA*12mois < 1000 euros trimestriellement dans les autres cas -La première déclaration sera à faire par vos soins- et la TVA devra apparaître sur la facture-quittance
Numero six
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyer les références et les liens vers les textes de lois. |
Edité par - Numero6 le 11 mai 2006 09:36:28 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 19:41:05
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Vous voulez dire, Numéro6, qu'en tant que particulier, bouc38 aurait à reverser la TVA ?
NB : "vont vous envoyer", plize.
@bonentendeur. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 06:53:11
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C'est le propriétaire qui opte ou non pour le régime TVA lors de son investissement. C'est donc le local qui est ou non en régime TVA. Si le propriétaire investit sur le régime hors TVA, le locataire ne peut pas exiger un loyer en régime TVA. Le locataire ne peut pas décider.
Pas besoin d'être SCI pour opter pour le régime TVA, un particulier peut le faire et il sera tenu de faire les déclarations at paiements qui vont bien.
Il ne faut pas oublier que le régime TVA n'est pas le régime "ordinaire", c'est (encore) un régime à caractère dérogatoire, même s'il se généralise dans le domaine de l'immobilier d'entreprises.
Interogez votre notaire pour faire votre investissement en régime TVA. Il va vous guider.
seborga1 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 09:41:37
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Bonjour,
merci, hoodoo pour la Fôte impardonnable.
Citation :
Vous voulez dire, Numéro6, qu'en tant que particulier, bouc38 aurait à reverser la TVA ?
oui, je suis un particulier petit proprio de mur commerciaux et je reverse la TVA tous les trimestres au TP et je n'ai malheureusement pas de TVA à déduire.
Citation :
C'est le propriétaire qui opte ou non pour le régime TVA lors de son investissement. C'est donc le local qui est ou non en régime TVA. Si le propriétaire investit sur le régime hors TVA, le locataire ne peut pas exiger un loyer en régime TVA. Le locataire ne peut pas décider.
vous avez certainement raison mais moi quand j'ai acheté les murs, le notaire ne m'a rien dit c'est seulement en faisant le bail que j'en ai discuté avec le locataire qui a préféré l'option TVA.
Numéro Six |
Edité par - Numero6 le 11 mai 2006 22:12:44 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 13:28:26
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Tout à fait d'accord avec seborga1.
L'option a été faite à l'origine, comme vous nous le confirmez Numéro6.
@bonentendeur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 23:33:23
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numero6: modifier son message après une contribution est contraire à la Netétiquette! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 00:00:32
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j ai juste corrigé les fautes
envoyés par envoyer
impradonnable par impardonnable
je ne savais pas que c'était interdit
frais plus
 
numero6 |
Edité par - Numero6 le 12 mai 2006 00:23:30 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 07:43:03
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Citation :
Initialement entré par nefer
numero6: modifier son message après une contribution est contraire à la Netétiquette!
Il y en a eu bien d'autres qui se sont permis de bien plus grandes largesses avec la Netétiquette, ne limitant pas leurs corrections postérieures à de simples corrections orthographiques, malheureusement ... l'un d'eux a heureusement disparu de la circulation du forum ...
@bonentendeur. |
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bouc38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 11:03:24
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| merci à tous pour vos eclaircissement. |
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nelaighys
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 17:55:03
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Bonjour
Permettez-moi de solliciter un complément d'informations: je suis dans ce cas de particulier louant des murs commerciaux mais également des appartements d'habitation avec travaux toujours en cours et à faire, et de plus avec un projet de création de gîte rural avec travaux.
1°: Puis-je en cours de bail commercial passer d'un loyer sans mention de TVA à un loyer avec mention de TVA que je reverserai moi-même au TP?
2° Dans ce cas puis-je déduire de cette TVA due sur les loyaux commerciaux, la TVA payée sur les travaux sur locatif non commercial?
3° J'ai eu vent de cette possibilité de prise en compte de la TVA, par hasard,lors d'une signature d'acceptation de changement de locataire de murs chez un notaire que je ne connaissais pas. Il a exprimé sa surprise de ce que je ne le faisais pas mais n'a pas semblé désireux de m'en dire plus. Je vous le demande donc. Quels sont les avantages et inconvénients de cette déclaration séparée de la tva sur les loyers et pour le locataire et pour le bailleur?
merci de vos éclaircissements. |
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Sujet |
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particulier à pro. tva sur loyer ?
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