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syndic bénévole depuis quelques mois, plusieurs lots sont vendus cette année et je vais devoir dresser l'état de chacun d'eux. Chacun des lots a une quote part dans deux fonds : roulement et prévoyance (ce dernier appelé il y a 4 ans pour combler ponctuellement des impayés de charges d'un copropriétaire). L'ancien syndic m'a dit que le fonds de roulement devait être versé par l'acquéreur au vendeur de façon à le reprendre par contre, le fonds de prévoyance était perdu pour le vendeur (à moins d'un arrangement à l'amiable). Quelqu'un connait-il les règles exactes sur le devenir de chaque fonds en cas de vente ? Merci d'avance,
Il faut donner à ces deux fonds leur qualification actuelle.
Le fonds de roulement est la réserve de trasorerie qui est une avance. Sur ce point pas de problème : comme indiqué l'acquéreur doit reconstituer l'avance.
Le fonds de prévoyance est maintenant baptisé " emprunt du syndicat auprès des copropriétaires " quand il s'agit de couvrir une insuffisance de trésorerie. Il s'agit aussi d'une avance qui doit être indiquée comme telle dans l'état daté. Le principe est qu'elle doit aussi être reconstituée.
Mais il faut renseigner les parties sur l'état actuel du recouvrement. Un jugement a-t-il été obtenu ? Existe-t-il un risque de non récouvrement effectif des sommes dues ? Vous devez fournir des indications précises pour que le sort de l'avance fasse l'objet d'un accord entre les parties.
Si les charges dues doivent être considérées comme irrécouvrables, il y a lieu de le constater dans la comptabilité et de passer l'impayé dans les charges.
Dans ce cas, c'est évidemment le vendeur qui doit supporter la perte mais vous avez un rôle à jouer et une responsabilité à endosser.
Fonds de roulement / fonds de prévoyance
Forum fermé
Posté - 09 mai 2006 : 22:50:53
