****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je suis sur le point de vendre mon appartement en 06/06.Des travaux de rénovation des ascenseurs ont été voté en 11/05 et je n'ai pas participé à l'assemblée générale.L'appel de fonds se fera en 09/06.Qui devra payer le montant des travaux:le vendeur ou moi même? Lors du compromis signé en 04/06 mon notaire m'a informé que je devrais payer,et je lui ai fait part de mon désaccord. Cordialement
Barzini, vous dites que vous êtes sur le point de vendre votre appartement et vous précisez “qui devra payer le montant des travaux : le vendeur ou moi-même ?“
Si l’acte de vente est signé le 06/06 et l’appel de fonds du 09/06 correspond au début de ces travaux de rénovation, c’est à l’acquéreur de payer.
Toutefois si l’appel de fonds du 09/06 ne correspond pas au début de ces travaux de rénovation, mais fait partie des modalités de paiement votées par l’assemblée générale du 11/05, c’est à vous de régler l’intégralité.
Naturellement, dans l’acte de vente vous pouvez avoir prévu que l’acquéreur devra prendre en charge le restant de la somme à payer. Il devra donc vous rembourser à vous vendeur, puisque le syndicat et le syndic sont étrangers à cet accord.
Article 6-2
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 5 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Article 14-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 I (JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.
L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Article 14-2
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 I (JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.
Attention cela dépend de ce qui est dans le compromis. Si il est indiqué que les travaux votés lorsque barzini était propriétaire sont à sa charge il devra rembourser l'acquéreur.
Citation :Toutefois si l’appel de fonds du 09/06 ne correspond pas au début de ces travaux de rénovation, mais fait partie des modalités de paiement votées par l’assemblée générale du 11/05, c’est à vous de régler l’intégralité
Je ne pige pas cette phrase et te demande de m'expliquer PLS.
Ce que je comprend : un échéancier a été voté, la première échéance étant en septembre 2006. Pour moi, c'est l'acquéreur qui règlera cet appel de travaux ascenseur puisque la signature aura été effectuée en juin 2006.
SNP, ce que j’ai voulu dire à la vue des éléments de Barzini, assemblée générale le 11/05, première échéance le 09/06 soit 10 mois plus tard, cela est tout à fait possible mais ça me semble un peu long pour une première échéance.
Imaginons qu’il s’agisse éventuellement de la deuxième échéance, auquel cas ces travaux sont à la charge de Barzini, puisque il était encore copropriétaire au moment où les sommes afférentes à ces dépenses sont devenues exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale du 11/05.
Plus la question est précise, plus la réponse l’ai aussi, la réponse précise et exacte de Questionappart démontre bien les particularités que peut avoir la réponse.
Il est vrai qu’à 2 heures du matin, j’étais un peu dans le brouillard, désolé pour l’explication .
Citation :Imaginons qu’il s’agisse éventuellement de la deuxième échéance, auquel cas ces travaux sont à la charge de Barzini, puisque il était encore copropriétaire au moment où les sommes afférentes à ces dépenses sont devenues exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale du 11/05
Désolé EASTPAK, je ne suis pas d'accord avec toi !
A moins que je sois une fois de plus dans l'erreur (hélas pour moi), mais que ce soit la première ou énième échéance, en septembre 2006, barzini n'est plus co-propriétaire (dans cette résidence)et c'est à l'acquéreur de régler l'appel de travaux de septembre 2006. Sans tenir compte des éventuelles dispositions prises entre eux. Reste à savoir si l'acquéreur a bien été "mis au courant" de tels appels de travaux (questionnaire rempli par syndic).
Ne veilles pas trop tard quand même, il parait que cela influe le métabolisme...
SNP, merci de vous préoccupez de mon métabolisme pour l’instant il résiste, voyez ces liens :
Ce type de questions revient très fréquemment ; en fait, il faut garder à l’esprit que la prise en charge des travaux en cours de décision fait partie de la négociation du prix !
légalement le syndic appelera les fonds auprès du copropriétaire en titre à la date de l'appel.
MAIS rien n'empêche les parties (vendeur et acheteur) de prévoir une clause conventionelle dans l'acte: cette clause ne s'imposera pas au syndic. les parties devront en assurer l'exécution entre elles.
Travaux de copropriété
Forum fermé
Posté - 09 mai 2006 : 23:12:15
. 
: