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 Sujet  |
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BURG
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 mai 2006 : 08:48:03
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Ma maison a été construite à 3 mètres de la limite de parcelle.
Je voudrais remplacer en pignon la brique de verre par une fenêtre au même emplacement et de mêmes dimensions 60 x 80.
La pièce à éclairer est une salle de bains.
Sur ce pignon il n'y a actuellement aucune ouverture.
Ai-je le droit?
Merci de votre réponse.
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 12:32:18
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allez en mairie, au service urbanisme, demandez la réglementation applicable à votre parcelle (PLU ou POS) et cela devrait être explicité
Salutations,
Nicolas |
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BURG
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 13:13:12
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C'est ce que j'ai fait. Mais ils ne savent pas! Tout d'abord ils m'ont dit que s'il n'y avait pas 4 mètres entre le pignon et la limite de parcelle, je n'avais pas le droit de pratiquer une ouverture. Or c'est un architecte qui a fait les plans à l'origine (1990) et je pense donc que s'il a laissé 3 mètres par rapport à la limite c'était eu égard au POS. Pour ma part, j'avais dans l'idée qu'il fallait au moins 1,90 m pour pouvoir pratiquer une vue dite droite. J'ai consulté ensuite l'architecte dont j'ai réussi à retrouver les coordonnées (c'est une maison que nous avons rachetée au 1er propriétaire qui l'avait fait construire). Cet architecte me dit hier, que j'ai le droit de céer un velux dans le toit en respectant les 1,90, par contre je n'ai pas le droit de mettre une fenêtre au rez-de-chaussée. Je ne comprends rien. Si je crée un Velux j'ai vue plongeante chez mon voisin. Si je remplace les briques de verre par une fenêtre, je vois juste le ciel et la cime des arbres car cette fenêtre serait à 1,50 (mesure prise à l'intérieur de la salle de bains).
Qu'en pensez-vous?
Citation :
Initialement entré par nicolasgreci
allez en mairie, au service urbanisme, demandez la réglementation applicable à votre parcelle (PLU ou POS) et cela devrait être explicité
Salutations,
Nicolas
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 13:15:24
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"Ma maison a été construite à 3 mètres de la limite de parcelle"
si vous dites ça, c'est que vous avez eu "vent" de la règle de la limite des 2 m... |
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BURG
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 15:45:15
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J'ai eu vent - oui et non. Si la maison a été construite à 3 mètres, je suppose que la règle le dictait ainsi. Ce que je voudrais savoir, c'est si j'ai le droit de pratiquer une ouverture ou non. Cet architecte que j'ai consulté, me dit que les 1,90 m ne concernent queles VELUX????
D'autres disent: s'il n'y a pas 4 mètres, interdiction de mettre une fenêtre!
Citation :
Initialement entré par Mout
"Ma maison a été construite à 3 mètres de la limite de parcelle"
si vous dites ça, c'est que vous avez eu "vent" de la règle de la limite des 2 m...
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 16:57:27
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Sur GOOGLE : tapez "vue droite"
vous lirez que l'ouverture d'une fenêtre exige que le mur soit situé en retrait de 1m90 de la mitoyenneté |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 22:10:10
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Le code civil impose qu'il y ait au moins 1m90 entre le limite de propriété et le mur dans lequel on souhaite ouvrir une fenêtre.
Mais, attention, certains POS/PLU locaux réglementent plus sévèrement les ouvertures possibles vis à vis des ses voisins !
Donc, pour savoir (à la place de la mairie qui honteuseument n'a pas su vous renseigner), lisez vous-même les règles d'urbanisme locales s'appliquant à votre zone.
Pour cela, allez à la mairie et demandez en la photocopies (quelques feuilles), afin de les lire tranquillement chez vous.
Enfin, s'il n'y a rien dans ces règles, vérifiez aussi dans le réglement de lotissement.
Le fait que l'ouverture ai été faite en brique de verre n'est pas anodin. Il y a eu certainement une raison réglementaire. Il faut vérifier que celle-ci n'existe plus.
Revenez ici nous informer de ce que vous aurez trouvé.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 08:20:04
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Laurent : BURG n'a aucun moment parlé de LOTISSEMENT
Alors, BURG regardez votre acte de vente, d'abord
S'il s'avère que votre parcelle n'est pas située dans le périmètre d'un lotissement,
- allez au service d'urbanisme de la mairie avec la REFERENCE CADASTRALE de votre parcelle (trouvée ds l'acte de vente);
- répérez votre parcelle sur le plan cadastral,
- et LISEZ ou faites vous indiquer dans quelle ZONE elle est située;
- et demandez le REGLEMENT (de PLU ou de POS) de cette zone
Merci de nous informer... |
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BURG
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:06:37
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C'est promis. Je fais les investigations et je vous tiens au courant. A tous merci de votre aide.Citation :
Initialement entré par Mout
Laurent : BURG n'a aucun moment parlé de LOTISSEMENT
Alors, BURG regardez votre acte de vente, d'abord
S'il s'avère que votre parcelle n'est pas située dans le périmètre d'un lotissement,
- allez au service d'urbanisme de la mairie avec la REFERENCE CADASTRALE de votre parcelle (trouvée ds l'acte de vente);
- répérez votre parcelle sur le plan cadastral,
- et LISEZ ou faites vous indiquer dans quelle ZONE elle est située;
- et demandez le REGLEMENT (de PLU ou de POS) de cette zone
Merci de nous informer...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:46:11
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| Si vous ne pouvez pas mettre de fenêtre du fait du POS ou du PLU, vous pourrez peut-être envisager de laisser le bas des briques de verre, et de remplacer uniquement le haut par un jour de souffrance; ce n'est pas joli, mais cela permet d'ouvrir. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 20:17:07
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Si vous ne pouvez pas mettre de fenêtre du fait du POS ou du PLU, vous pourrez peut-être envisager de laisser le bas des briques de verre, et de remplacer uniquement le haut par un jour de souffrance; ce n'est pas joli, mais cela permet d'ouvrir.
Ha non.
La définition même du jour de souffrance, c'est qu'il ne doit pas s'ouvrir !
Ici, pas de salut tant que l'on ne nous aura pas ramené les règles d'urbanisme locales (y compris règlement de lotissement s'il y a).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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