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le problème que je vais développer concerne une personne agée de 68 ans. Elle est dans une situation financière délicate, et l'Opac lui a accordé récemment un appartement. Elle a donc obtenu un rendez-vous avec la gardienne de la résidence qui lui a fait visiter un logement de 2 pièces refait à neuf. Elle a accepté le logement et a signé le bail. Ensuite, l'état des lieux a été effectué, avec bien sûr la remise des clefs. J'insiste sur le fait que le numéro de lot mentionné sur le bail est identique à celui qui figure au dessus de la porte du logement qu'elle occupe, et que le bail qu'elle a signé mentionne bien un appartement de 2 pièces. Une semaine après son emménagement, elle reçoit un appel de l'Opac lui disant qu'il y a erreur sur le logement (!!!!!) et qu'elle devrait occuper l'appartement d'en face, qu'elle n'a pas visité, et, pour l'avoir de plus entrevu rapidement un jour que la gardienne y faisait je ne sais plus quoi, est en mauvais état. Comme je travaille dans la gestion immobilière, je lui ai dit que normalement elle pouvait rester dans l'appartement qu'elle occupe, étant titulaire d'un bail en bonne et due forme, et que, l'erreur provenant de l'Opac, elle n'avait pas à en payer les pots cassés, d'autant qu'elle venait de faire son déménagement qui l'avait épuisée. L'Opac lui a demandé de venir dans leur bureaux vendredi dernier, et je l'ai accompagné. Il en résulte qu'ils se sont confondus en excuses en proposant de payer le déménagement de l'appartement qu'elle occupe à celui qui lui est destiné et à lui refaire les peintures. Ils ont aussi expliqué qu'elle ne pouvait pas rester dans cet appartement car la commission d'attribution lui avait attribué l'appartement d'en face... qui fait 15m2 de moins. Le problème aussi est que l'appartement qu'elle occupe actuellement est un "faux" 2 pièces : un séjour avec une demi cloison et une autre chambre. Celui qui lui est destiné est un "faux" 2 pièces aussi, mais dans l'autre sens : un séjour avec demi cloison. Les employés de l'Opac nous ont fait un petit cours sur leur conception brumeuse du 2 pièces et du 3 pièces, et c'était vraiment loin d'être clair. Cette personne n'a pas envie de se reprendre dans les dents un déménagement, même "géré" par l'Opac. Elle n'a pas envie de s'installer dans un appartement (ce qu'elle a déjà fait) pour ensuite aller dans celui d'en face, surtout à son âge. De plus, elle a visité ce grand 2 pièces (3 pièces selon l'Opac... hum) dans lequel elle est vraiment bien et n'a aucune envie de se retrouver dans une surface moindre... Elle est même prête à régler la différence de loyer. Le problème étant posé, voici mes questions : 1 - l'Opac peut-il la contraindre à changer d'appartement, sous prétexte que la Commission d'Attribution lui a réservé l'appartement d'en face ? Le fait d'avoir un bail en bonne et dûe forme (d'autant qu'il s'agit d'un logement non conventionné) ne lui permet-il pas de rester dans l'appartement actuel ? 2 - Que vaut cette conception fumeuse du deux et trois pièces selon l'Opac ?
MERCI d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer...
C'est un peu la ligne que je pensais suivre... Mais avec leur histoire de "commission d'attribution" je me demandais si ils n'avait pas une possibilité de recours quelconque...
C'est un peu la ligne que je pensais suivre... Mais avec leur histoire de "commission d'attribution" je me demandais si ils n'avait pas une possibilité de recours quelconque...
Merci en tout cas.
Nico
Dite vous que l'opac reste un bailleur...comme les autres...peu importe l'exscuse ou les appelations complexes qu'ils peuvent vous sortir, la personne est titulaire du bail point... Desormais qu'ils se debrouille. Je trouve ça honteux de ne pas menager les personnes agées, surtout quand elle n'a rien demandé...
La commission d'attribution de l'OPAC de Paris n'attribue jamais un 3 pièces à une personne seule (peu importe que ce soit un vrai ou un faux). Donc l'équipe OPAC n'avait pas le droit d'attribuer ce logement là à cette personne là. Maintenant que le bail est signé, l'opac a 3 possibilité: 1/ obtenir du locataire un changement de logement à l'amiable (ça les arrangerait bien); 2/enterriner la situation actuelle s'ils le peuvent; 3/rechercher l'annulation du bail. Si la personne clame haut et fort qu'elle refuse de changer de logement, cela pourrait suffire à orienter l'opac vers la solution 2.
OPAC... pas clair :-)
Forum fermé
Posté - 10 mai 2006 : 11:09:11
