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Nous avons signer le compromis de vente vendredi dernier. A ma grande surprise, les notaires ne nous ont donné aucun plans. Mon notaire m'a affirmé les avoir. Mardi je les récupère et en fait c'est le plan de l'immeuble et de l'étage (ou l'on voit les 4 appartements), mai smoi je voulais le plan de mon appartement avec les mesures précises. J'avais pourtant dit à mon notaire que je voulais ces plans avant les 7 jours de rétractation. Pensez vous que le syndic a les plans de l'appartement en lui meme ? Mon notaire n'était pas disponible aujourd'hui (bien évidemment) je le recontacte demain, mais bon j'aurais voulu savoir avant.
Est-ce obligatoire de fournir des plans du bien lors de la signature ?
Il n'y a aucune obligation de fournir un plan à l'acquéreur. Un plan avec les mesures précises de votre appartement n'existe pas forcément, seulement si le vendeur l'a fait faire.
Le plan d'immeuble et donc celui de chaque étage sont réalisés à une échelle précise... Les mesures sont donc mentionnées mais pas sous la forme que vous souhaitiez.
Et la présentation du contrat . Votre notaire doit vous envoyer un avant-projet de contrat donc pour voir si une erreur s'y est glissée. A vous de lui réclamer s'il n'arrive pas tout seul et relisez bien ligne par ligne. Donc là, à vous de relever le détail et de transformer les termes sur l'acte définitif style le local de ....m2 transformé en 2 pièces, pour le prix de .... etc....
Car vous achetez un cubage vis à vis de la copro, ce que vous faites dedans ne regarde que vous. Et vos charges seront en fonction de vos m2 transformés en millièmes ou tantièmes, c'est tout. Cela peut changer pour la taxe d'habitation qui peut estimer qu'un 2 pièces peut loger plus de monde qu'un studio?
Achat appartement : demande de plans
Forum fermé
Posté - 10 mai 2006 : 19:00:35
