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GENIA
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 11 mai 2006 :  12:05:02  Voir le profil
j'habite une impasse et j'ai une maison de ville.
A gauche ce ne sont que des maisons anciennes, à droite des constructions récentes.
De mon côté, il n'y a pas de trottoir, alors qu'en face tout y est largement représenté (trottoir de 2 m de large, emplacement de parking en épis).
On croirait qu'il y a 2 mondes différents !
Lorsque j'ai vu le permis de construire accépté où le promoteur (du bon côté) avait prévu l'aménagement en continuité de ce qui existait et que la ville n'avait fait aucun objection sur l'absence de prise en compte des riverains d'en face : J'ai vu rouge !!!!!!
Nous, les lésés du mauvais côté, n'avons trouvé aucun texte juridique nous permettant de nous retourner contre la ville ni de contyester le PC pour ce motif.
N'avons-nous aucun motif pour faire entendre notre revendication légitime ?
Nous avions pourtant des promesses écrites remontant à 1989 !
la largeur de l'espace de circulation est de 10 m dont 2 m sont occupé par le trottoir en place. Les nouvelles constructions prévoient le prolongement à l'identique.
Et ils ont le culot de m'écrire :
"j'ai le regret de vous informer que cette prestation n'est pas envisageable. En effet, le faible largeur de la chaussée et l'altimétrie des seuils ne premettent pas l'implantation d'un trottoir"
j'envisage la requète auprès du Tribunal Administratif, mais j'aimerais avoir des arguments juridiques.
Pour moi, je constate :
1) Une discrimination du, service publique entre des habitants d'un côté d'une rue, et ceux de l'autre côté.
2) Une discrimination entre les destinations de l'espace public : celui-ci est alloué aux véhicules en priorité, aux détriment des personnes (piétons).
3) Une mise en danger de la vie d'autrui et de leurs biens (on ne peut pas entrer et sortir de chez soi sans risquer d'être heurté par une voiture, façades, volets et leurs accrochages abimés par les coups continuels).
4) les autorités municipales (voirie, circulation) devaient prévoir cette aménagement avant d'accorder définitivement le PC.
J'ai pourtant une multitude de courriers récents qui indiquaient des avis positifs et que tout dépendait uniquement de formalités en cours.
Dans 2 mois, le chantier actuel de construction sera fini et nous ont sera laissé à notre propre sort ......
Merci de m'indiquer comment être efficace dans une telle affaire.
Pour ma part, j'ai tellement la colère que je crois que je vais construire moi-même le trottoir devant ma porte !!!!!!!!
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GENIA
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  11:02:15  Voir le profil
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  12:21:40  Voir le profil
"j'habite une impasse et j'ai une maison de ville"

- à qui appartient le sol de la voirie?
-->cf cadastre

- votre maison de ville a t'elle été construite, à l'origine, dans le cadre d'une apération de lotissement?
--> cf votre acte de vente, rubrique : ORIGINES ANTERIEURES DE PROPRIETE
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