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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 11 mai 2006 : 22:52:30
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Bonsoir.
Ces nouvelles règles découlant du Décret 2005-240 du 14 mars 2005 sont-elles en vigueurs, ou y'a-t-il eu un "report" d'application ?
Si non, y'a-t-il des modifications visibles lors de la réception du compte de charges 2005 ? Le mien est identique aux autres années.
Je cherche toujours les fautes de notre syndic pour éventuellement pouvoir le remercier avant la fin de son mandat.
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 23:45:08
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| les nouvelles règles comptables s'appliquent pour les exercices comptables débutant à compter du 1er janvier 2006!!! |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 00:28:36
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Merci Nefer.
J'irais vérifier si les nouvelles règles sont effectivement en application avant l'AG, histoire de ... |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 10:12:56
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Bonjour a tous.
Et bien après vérification, notre syndic n'applique pas les nouvelles règles comptables, se retranchant dérrière le report au 01 janv 2007 (certainement le vote des sénateurs).
Question : est-ce une faute grave qui puisse nous permettre de rompre son contrat ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 16:11:43
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| le report d'application des nouvelles règles comptables ne concernerait que les petites copropriétés. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 17:48:04
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Quelle est la fourchette permettant de distinguer petites copro de moyennes ou grandes copro?
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 17:50:20
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 Bonsoir
Oui, ceci m'interesse au plus haut point car je vais chercher ce soir ma convocation a l'AG qui aura lieu le 14 juin.
Est ce qu'un de nos cadres (Gedehem ou Jpm?) peut faire le point.
Histoire de vérifier si les comptes sont corrects dans ma copro.
Alors, si je suis Nefer: compta à l'ancienne jusqu'au 31/12/2005 et Nouvelles regles comptables à partir du 1er janvier 2006?
J'ai bon là?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 22:07:57
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Allo allo quelles nouvelles 
Ne perdez pas votre temps !
Les ACTUS de Universimmo citées ci dessus datent du 28 juin 2005 
Depuis, il y a eu d'autres messages et la navette entre le Sénat et l'Assemblée Nationle se poursuivait.
Il y a peut-être du nouveau depuis aujourd'hui, mais j'ai mal entendu et mal compris , alors attendons....
François
Dura lex,sed lex. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 22:08:58
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Allo allo quelles nouvelles
Ne perdez pas votre temps !
Les ACTUS de Universimmo citées ci dessus datent du 28 juin 2005
Depuis, il y a eu d'autres messages et la navette entre le Sénat et l'Assemblée Nationale se poursuivait.
Il y a peut-être du nouveau depuis aujourd'hui, mais j'ai mal entendu et mal compris , alors attendons....
François
Dura lex,sed lex. |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 17:01:11
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BonjourKarl,
Il s'agissait d'un amendement.Il a été rejeté.
Il ne sera plus question de petites copropriétés.
Il est vrai qu'en France on est pour l'ÉGALITÉ pour tous
La preuve, un SDC avec deux lots doit être traité comme PARLY 2 ou simili.
Qu'en penseront les électeurs prochainement .
CQFD.
François.
Dura lex,sed lex. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 18:58:09
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Les règles comptables édictées par le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 ne seront en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2007.
C'est par la volonté du Ministre car le texte législatif indiquant le report est dans la loi ENL pas définitivement votée.
Les principes édictées par les articles 14-1 à 14-3 sont applicables de même que les règles édictées par le décret du 27 avril 2004, réserve faite de celles exigeant une disposition d'application.
On ne saura ce qu'il en est pour les petites copropriétés qu'après adoption de la loi ENL. C'est mal parti.
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 09:41:42
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notre copro est comme les autres aucune amorce de nouvelles écritures comptables pour cette année.
dans la rubrique UI Actu concernant les nouvelles règles de comptabilité il est dit : "dans l'état actuel des textes, ils devront convertir leurs comptes pour les périodes en cours afin de présenter aux AG ..........des états établis selon les nouvelles règles"
UI Actu fait référence à quels textes et articles ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 09:52:34
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Sur la présentation imposée par les annexes 1 à 5.
Si le comparatif nouveau exige pour votre syndicat,15 rubriques alors que votre budget prévisionnel n'en comprenait que 5, il faut bien éclater ces 5 pour en faire 15.
Voyez, si vous le souhaitez :
http://jpm-copro.com/IndComptaFin.htm
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 10:41:38
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Merci JPM ce document est très instructif et qui plus est bien fait
une petite précision toutefois, dans l'exemple "journal de banque" est-ce que ce journal détaillé devra faire parti des états des comptes présentés aux copropriétaires |
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 18:57:39
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à JPM
j'ai cherché en vain les annexes 1 à 5, avez-vous un lien ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:11:44
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Le lien déjà donné vous mène à l'index de Gestion financière et comptable. Au bas de l'index dans EXEMPLES ET MODELES voux avez Annexe 1, Annexe 2 ..... Cliquez
Si vous voulez passer par la page d'accueil générale, cliquez au dessus du message sur le troisième bouton à partir de la gauche. Vous serez dans l'index général et vous pourrez cliquer sur Gestion financière et comptable ou sur autre chose.
Le Journal de banque n'est pas communiqué aux copropriétaires. Mais le CS peut le vérifier. C'est surtout le grand livre qui est important.
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Edité par - JPM le 03 juin 2006 21:21:06 |
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 01:33:55
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à JPM
effectivement ces annexes 1 à 5 représentent les modèles de présentation de la gestion financière et comptable
une question peut être bête :
tous ces modèles de présentation servent'ils seulement à la présentation des comptes du syndic ou seront'ils donnés avec le compte rendu de gestion pour l'approbation des comptes ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 20:56:24
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Les annexes 1 à 5, ou certaines d'entre elles, devront être jointes à la convoation.
En toute objectivité elles sont trop nombreuses et trop complexes.
Il était possible d'expliquer à des copropriétaires la présentation d'une balance détaillée. Abstraction faite faite des connaisseurs, 25 % des copropriétaires pigeaient la première année. On passait à 60 % le seconde année.
Là, c'est véritablement impossible d'expliquer le double présentation des comptes. Déjà que avance = provision sauf quand = réserve et dépenses = charges à partir de l'approbation des comptes et ne sont pas des charges quand les comptes ne sont pas approuvés  . On court à un résultat type Lundi de Pentecôte
Heureux encore quand la comptabilité est quand même finalement exacte.
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Nouvelles règles d'écritures comptables
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