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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
 Posté - 02 juin 2006 : 23:11:18
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Bonjour,
sur une copropriété de 32 appartements en location, l'accès se fait par un portail à télécommande. Un locataire a été cambriolé et sa télécommande fait partie des choses volées. Pour éviter que le voleur puisse revenir à sa guise sur la résidence "par la grande porte", l'installateur va devoir reparamétrer toute l'installation (boîtier du moteur et télécommandes des résidents). Le montant de l'opération est d'un peu plus de 320,00 euros.
Qui va payer? Les propriétaires? Le syndic? Les résidents? L'assurance des uns ou des autres?.......
D'avance merci!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 11:04:14
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C’est l’assurance du locataire qui prend en charge ses dépenses, dommages dus à l’effraction, avec certainement une franchise à payer en fonction du contrat, à la charge du locataire.
C’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge les frais concernant le montant de l’opération du paramétrage de la porte de la résidence, dommages dus à l’effraction, avec certainement une franchise à payer en fonction du contrat, à la charge de la copropriété.
Le reste est un problème entre assurance.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 11:57:25
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Bonjour,
en fait il n'y a pas eu effraction: le locataire avait l'habitude de laisser la baie vitrée de son balcon (2e étage) légèrement entrouverte pour l'aération. Dans le PV de Police, il le reconnaît en toute honnêteté.
L'assurance de la copro marchera t'elle quand même pour les frais de reparamétrage?.. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 12:55:20
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Sans effraction, la prise en compte de l’assurance de la copropriété ne marche pas, le locataire a bien était imprudent et dans ce cas les frais sont à sa charge.
Il est possible que son assurance prenne en charge ce genre de problème en fonction de certaine clause bien spécifique à son contrat en appliquant une franchise plus forte, à vérifier, mais malheureusement il est responsable d’avoir laissé la baie vitrée de son balcon légèrement entrouverte au même titre que de laisser sa voiture ouverte et de se la faire voler.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 14:51:43
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Excusez-moi, mais je n'ai pas saisi:
quand je parle de frais, c'est au sujet du reparamétrage du portail et des télécommandes des résidents, pas du préjudice subi par le locataire imprudent. En effet, il est bien évident que la responsabilité de ce locataire est pleinement engagée pour ce qui lui a été volé dans son appartement. Voulez-vous dire que les frais de reparamétrage du portail et des télécommandes lui sont imputables?.. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 14:53:07
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Autre point important:
ce locataire a été cambriolé deux jours avant son départ de la résidence. Il n'y habite plus. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 15:23:22
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Citation :
Initialement entré par sellier97
Autre point important:
ce locataire a été cambriolé deux jours avant son départ de la résidence. Il n'y habite plus.
Ca ne change rien au regard de la responsabilité civile (art 1382 à 1384 du Code Civil. D'après ce que j'ai lu on peut lui imputer une négligence. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 16:52:37
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Le préjudice que vous subissez est de la responsabilité du locataire du fait de sa négligence, sa responsabilité est prise en charge par son assurance multirisque habitation qui peut prendre en charge ces frais de part certaine clause de son contrat.
Mais le locataire ne peut pas être responsable du système de l’installation de la fermeture de la porte d’entrée, il en va également de la responsabilité de la copropriété, auquel cas c’est à l’assurance multirisque copropriété qui peut prendre en charge ces frais de part certaine clause de son contrat.
Dans les deux cas, comme le précise LeNabot il en va de la responsabilité civile, prise en charge par l’une ou l’autre des assurances.
Il appartient au locataire de faire le nécessaire auprès de son assurance, puisqu’au moment des faits il résidait encore les lieux et à votre syndic de faire le nécessaire auprès de l’assurance de la copropriété.
Dans le cas contraire, si l’assurance du locataire ou de la copropriété ne marche pas, il me semble que ce sont des frais à la charge de la copropriété, d’autant plus que n’importe quel résident de la copropriété peut malencontreusement perdre ou même se faire voler sa télécommande.
Il est quand même important de vérifier dans ce cas, si vous avez une franchise, si celle-ci n’est pas plus importante que le montant de l’opération.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 16:56:59
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Salut Nefer,
je sais! Mais après avoir ouvert ce sujet ici, l'autre rubrique m'a semblée plus appropriée... |
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