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Notre voisin a déposé un recours administratif auprès du TGI de versailles car il ne veut pas que l'on construise notre maison en mitoyenneté. C'est un lotissement sur le 91, pour lequel le plan de composition a été modifié entre le temps ou les voisins ont construit il était obligé de s'implanter en mitoyenneté du côté défini, le plan de composition modifié il nous a été permis de construire en mitoyenneté des 2 côtés ce que nous souhaitons faire... notre PC est d'ailleurs accordé en ce sens mais nous sommes coincés le constructeur ne veut pas prendre de rique, la DDE et la mairie sont OK avec nous..combien de temps environ va prendre la procédure? qui doit supporter les frais intercalaires mensuels?les frais d'avocat.... merci de votre aide!!!
voyez dans la même rubrique "construction et urbanisme", le sujet "permis de construire en lotissement" et trouvez-y le jugement de la cour d'appel administrative de Nancy.
Vous avez affaire à des voisins qui veulent ralentir votre projet... téléphonez au tribunal administratif pour connaitre le résultat du recours, ne comptez pas sur vos voisins pour vous en informer...
De quand date l'accord du maire à votre demande de PC?
Le PC a été accordé le 10.01.06 par la DDE et le voisin était bien dans les temps puisque qu'il a d'abord fait un recours gracieux en date du 14 février sans réponse et à entamer la procédure au TGI. On peut suivre l'avancer de son dossier au TGI sur internet, on nous donne un code d'accés lors de l'info. d'enregistrement du recours.
Merci de votre réponse, si vous pouvez me donner des tuyaux pour aller plus vite dans la procédure ça serait super!!! Le fait de prendre un avocat, fait-il avancer plus vite la procédure?
Le recours au TA n'est pas dirigé contre vous mais contre la décision du maire.
Ce qui permettrait de comprendre plus finement serait de savoir si les règles de lotissement sont caduques : lotissement de 1991, règles valables 10 ans --> caduques si aucune demande de maintien n'a été formulée par les co-lotis.
Dans ce cas, le POS s'applique. - Vous pourriez lire vous-même les règles applicables à la zone dans laquelle est classée votre parcelle, en les demandant au service urbanisme de la mairie, avec la référence castrale de votre parcelle. - il n'y aurait pas trop à craindre du TA si le POS vous est favorable.
Recours administratif - Mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 12 mai 2006 : 12:13:26
