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 PROBLEME compromis de vente, à qui la faute ???
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landartiste
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 13 mai 2006 :  12:11:03  Voir le profil
Bonjour,
mon histoire va vous sembler très puérile, mais je pense m'être faite avoir malgré mon âge...Je suis une personne agée seule, et je suis épuisée par tout celà.
Je possède un terrain avec C.U. J'ai signé le 4 octobre 2005 un compromis de vente avec Monsieur S. et Madame J. qui ne sont liés ni par mariage ni par contrat. J'ai signé ce compromis chez le notaire.
OR...nous sommes aujourd'hui en mai 2006, et je n'ai toujours pas (!!) signé la "vraie vente" du terrain. Cela faisait 7 mois que j'attendais des nouvelles de mes acquéreurs!! J'ai demandé à plusieurs reprises à mon notaire de leur téléphoner. Rien. Je leur ai téléphoné moi-même une dizaine de fois leur demandant ce qui se passsait. Ils m'ont répondu 1 fois (!!) qu'ils attendaient une réponse de leur banque. Je sentais que quelque chose n'était pas clair..Je voulais rompre mon compromis. J'avais trouvé un autre couple qui voulais de ce terrain et pouvait payer de suite (des gens de confiance) Je me suis alors rendue chez mon notaire le 28 avril dernier (2006) mais celui-ci m'a dit que je ne pouvais pas "casser" le compromis" sans me dire pourquoi. J'ai alors demandé qu'il leur envoie une mise en demeure. Ils avaient 10 jours pour envoyer 5 papiers relatifs aux conditions suspensives. Mon acquéreur m'a alors téléphoné et m'a menacée!! Le 11 mai (soit 12j après), alors que je n'avais pas de nouvelles de mon notaire, je décide de me déplacer à l'étude. J'apprends que 2 des 5 papiers sont arrivés à temps: l'obtention de leur prêt et leur permis de construire. Seulement le notaire ne sait pas QUAND je pourrais signer et être payée. J'ai besoin de cet argent rapidement.
De retour chez moi, je décide de lire attentivement mon compromis. Or je ne vois aucune date de signature définitive. Cela voudrait dire que les acquéreurs auraient pu me faire attendre des années?? Est-ce une omission du notaire, donc une faute professionnelle? J'ai peur d'être assignée en justice si je décide rompre le compromis...et le notaire m'en a menacée. Les acquéreurs me font peur et me mettent une pression psychologique terrible. Puis-je signer avec quelqu'un d'autre? Puis-je me défaire de mon notaire? AIDEZ-MOI s'il vous plaît !! Que puis-je faire? Je ne veux pas vendre mon bien à ces gens qui ne sont pas clairs. Je n'ai pas confiance en mon notaire..Est-ce ma faute? Merci d'avance, bien cordialement, Marguerite G.
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