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ceegloo
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45 réponses |
 Posté - 16 mai 2006 : 09:56:15
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Bonjour,
(J'ai déjà posté ce message hier mais il semble avoir été effacé suite à la panne UI)
Je suis locataire d'un appartement (vide, loi de 89) que j'ai quitté la semaine dernière mais pour lequel mon préavis va jusqu'au 10 juillet. Lors de l'envoi de mon préavis j'avais prévenu l'agence que je quittais l'appartement début mai et que je connaissais qq'un qui souhaitait me remplacer et ce dès que possible.
Le dossier de mon remplaçant a été accepté par l'agence la semaine dernière.
L'agence m'informe hier par téléphone que compte tenu des délais de procédure pour la rédaction d'un nouveau bail (sans plus d'explication malgré mon insistance...), le bail ne pourrait pas commencer avant le 1er juin. (avec menace de revenir sur sa décision, de refuser le dossier et de ne pas raccourcir mon préavis si je n'acceptais pas leurs conditions sans demander d'explications)
Malgré ces "délais de procédure", l'agence a fixé la date d'edl de sortie/entrée au 23 mai.
Suis-je obligée de payer le loyer jusqu'à la fin du mois de mai alors que le nouveau locataire aura les clefs à partir du 23 mai ?
Le nouveau locataire et moi, préfererions que les 2 états des lieux de sortie et d'entrée ne se fassent pas en même temps. Sommes-nous en droit de l'exiger de la part de l'agence ?
Merci pour vos réponses
Ceegloo
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 01:04:45
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Interdit de louer 2 fois
Extrait volé à un poste de Joulia (j'espère qu'elle était plus rigoureuse que moi)
Article 15 loi 89-462
Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 223 JORF 18 janvier 2002.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 01:05:50
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| Je maîtrise pas les tailles de police, SORRY |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 12:31:42
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Merci de votre réponse.
En fait, l'agence souhaite faire l'edl d'entrée du nouveau locataire le 23 mai, en même temps que mon edl de sortie, mais que le bail ne démarre réellement qu'au 1er juin.
De ce fait, elle ne ferait pas payer de loyer au nouveau locataire entre le 23 et le 31 mai, il n'y aurait donc pas de double loyer.
C'est donc la phrase : "Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur" qui me fais me poser quelques questions : est-ce que le logement est considéré comme occupé lorsque le futur locataire a fait l'état des lieux d'entrée et a les clefs de l'appartement mais que le bail n'est pas officiellement commencé ?
merci
ceegloo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 16:18:37
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Je n'ai pas de texte pour supporter ma réponse mais ...
le bail commence le jour de la "prise d'effet": c'est à cette date que sont remises les clés et que l'EDL d'entrée est fait. A partir de cette date, la personne qui y habite est locataire.
Que le bailleur ou l'agence vous dise que le bail n'est pas signé ou qu'il ne paye pas de loyer N'EST PAS VOTRE PROBLEME !
c'est alors une faveur que fait le bailleur et que vous n'avez pas à payer de votre côté (si période fait tjs partie de votre préavis ==> c'est très facile d'être généreux avec l'argent des autres  ).
A partir du moment où vous savez que le local est de nouveau officiellement occupé, vous êtes déchargé du paiement de votre préavis.
******
ARdL : Citation :
Extrait volé à un poste de Joulia (j'espère qu'elle était plus rigoureuse que moi)
?? sorry mais je comprends pas bien en quoi je serai plus rigoureuse que vous ...  |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:55:29
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Je vais donc attendre l'état des lieux (demain) et essayer de récupérer les quelques jours de loyer que j'ai payé en trop à l'agence pour le loyer de mai (ce qui ne me semble pas gagné...  )
Merci de vos réponses.
Ceegloo |
Edité par - ceegloo le 22 mai 2006 17:57:07 |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 13:58:27
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Voici la conclusion de cette affaire :
L'agence a finalement annulé l'edl d'entrée du futur locataire en lui disant qu'il n'était plus possible (pour des raisons de procédure...) de le faire avant le 1er juin et m'a dit que le futur locataire ne souhaitait pas faire son edl d'entrée avant le 1er juin.
A croire qu'ils ont oublié que le futur locataire est une de mes connaissances...  |
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Transition entre 2 locataires
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