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Bonjour, ouf! j'ai bien eu du mal à me connecter sur le forum! Bref, ma question: Comment peut-on obliger un copropriétaire (dans une petite copropriété de 6 copropriétaires) à réparer les dégâts qu'il occasionne dans les parties communes: de la boîte aux lettre cassée, à la détérioration de la porte menant aux caves, descellemnt de marches, menaces verbales, ... Peut-on intenter une action en justice (en responsabilité civile?). L'idéal est que ce copropriétaire qui agit en maître des lieux depuis 30ans quitte les lieux: là je pense que cela tient du rêve. Peut-on le faire condamner aux réparations et à des dommages et intérêts? merci par avance. J'ai essayé de parcourir quelques posts, mais je n'ai rien vu là-dessus (j'en ai peut-être raté)...
Comme toujours en pareil cas, il fait apporter la preuve qu'il est à l'origine des dégradation. La preuve peut être apportée par tout moyen.
Mais faire la preuve qu'il en est l'auteur, c'est une chose, lui faire supporter les réparations en est une autre. Un l'absence d'une clause spécifique dans votre RDC, il faut recourir au juge pour sanctionner éventuellement.
Vous (le syndic) pouvez tenter de lui imputer la réparation des dégats ! Mais s'il ne paye pas, il vous sera difficile de le poursuivre car il faudra justifier la créance devant un tribunal .. impossible faute de preuve qu'il est bien l'auteur des dégats !
copropriétaire qui dégrade
Forum fermé
Posté - 16 mai 2006 : 12:12:54
