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Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 2001, dans un immeuble de 1992. Nous possédons une terrasse au dernier étage, non couverte, dont le carrelage a semble-t-il été posé lors de la création de l'immeuble. Notre immeuble ayant des problèmes d'étanchéïté au niveau des façades, une reprise des épaufrures a été réalisée il y a quelques mois sur les façades, mais aussi au niveau des dalles de terrasse, notamment sur la terrasse concernée par ce message. Nous nous sommes en effet aperçus il y a de cela 2 semaines, que le carrelage est boursouflé sur environ 50% de sa surface, mais, à priori, pas sur les parties extérieures de la terrasse (ce qui exclurait je suppose un problème d'infiltration d'eau). C'est assez impressionnant de sentir le carrelage bouger de plus d'un centimètre sous ses pieds quand on marche dessus, car, le plus étonnant, c'est qu'il reste d'un seul tenant avec les joints !! Bref, nous avons contacté la régie, qui nous a envoyé un maçon et son carreleur afin d'établir un pré-diagnostic (ceux-ci sont en effet sur un chantier sur l'immeuble, ils s'occupent de carreaux en façade qui eux aussi se décollent...). Ceux-ci sont passés ce matin, et penchent pour un défaut de colle lors de la pose du carrelage, sous réserve de voir l'état de la dalle, mais pour ça il faut tout enlever !! Qu'en pensez-vous ? Avons-nous une possibilité de faire jouer la copropriété ? Seulement en cas de problème d'étanchéïté je suppose ? Qu'en est-il si c'est bien un problème lors de la pose du carrelage, bref un défaut ? Peut-on se retourner contre quelqu'un, y a-t-il prescription, l'assurance habitation peut-elle jouer ?? J'avoue être un peu dépassée et n'y rien connaître.... A priori le maçon en question va contacter la régie, faire un devis (à qui du coup ?) et m'a indiqué que c'était à moi de me défendre vis à vis de la régie....
La dalle-plancher/plafond séparative de 2 lots en copropriété est dite "partie commune". Ce point, qui est un grand classique, doit être mentionné dans votre RDC (règlement de copropriété) qu'il vous faut lire et relire attentivement.
Une terrasse que vous mentionnez constitue très certainement la toiture de la partie d'immeuble qui est en dessous. C'est une toiture-terrasse qui, par nature, est obligatoirement 'partie commune'.
Reste le statut pour vous de cette terrase. Il est peu vraissemblable qu'elle soit dite dans le RDC "partie privative", soit qu'elle soit par elle-même un "lot de copropriété", soit qu'elle attachée à votre lot privatif principal 'appartement', comme une sorte de pièce de plus. Constituant la toiture dela partie d'immeuble en dessous, cette terrasse partie "commune" est affecté à votre profit d'un "droit à jouissance exclusif". Il s'agit d'un 'droit', enregistré comme tel par acte, qui vous reconnait le droit d'être le seul à pouvoir poser le pied sur cette terrasse commune.
Noter que par nature, cette dalle toiture/terrasse doit être par elle même étanche et qu'il appartient au syndicat d'entretenir cette étanchéité.
Reste le statut du revetement 'de confort', ici du carrelage.
Soit il a été posé à l'origine lors de la construction, et il serait 'commun' (voir RDC) soit, bien qu'il ait été posé à l'origine, il est 'revetement de confort privatif', au même titre que les moquettes et carrelages posés dans votre appartement. - dans le 1er cas (qui serait surprenant) il est 'commun' et c'est au syndicat de l'entretenir. - dans le second cas (très classique) il est 'privatif' et c'est à vous de l'entretenir.
Notez enfin que le carrelage "revetement de confort" n'a pas pour but d'étanchéifier la dalle commune qui est en dessous. C'est la même chose pour la moquette de votre séjour, moquette qui n'est naturellement pas étanche. Si vous renversez un verre d'eau sur la moquette et que le voisin du dessous voit une auréole au plafond, c'est bien parce que la dalle séparative n'est pas étanche. Même chose pour un carrelage 'revetement de confort', qu'il soit en SdeBain, cuisine, WC, ...et terrasse!
En conclusion : s'il y a des fuites sous la terrases, c'est au syndicat d'assumer les frais de réfection de l'étancheité de la dalle toiture-terrasse. Le démontage du carrelage entrerait dans les frais supportés par le syndicat. Mais qu'il y ai de la casse ou pas, la remise en place du carrelage (ou son changement) est a votre charge.
Tout ceci sous réserve de ce que précise votre RDC sur le statut du carrelage lui-même.
Merci pour vos réponses ! La seule chose qui m'étonne un peu, c'est si c'est un pb d'étanchéïté de la dalle qui est alors commune (et à charge de la copropriété), il est nécessaire d'enlever et de remettre le carrelage afin d'y remédier. Auquel cas, il me semble logique que le coût relatif à l'enlèvement et à la repose du carrelage soit également affecté à la copropriété..
Carrelage de terrasse se décolle
Forum fermé
Posté - 12 mai 2006 : 10:46:23
