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appartgu
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 mai 2006 : 12:47:05
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Bonjour
je suis sur le point d'acheter un appartement à Paris. L'offre a été acceptée.
Il y a deux points qui me posent probleme :
1. Il y a un mur au centre de l'appartement que je souhaite abattre pour faire un grand séjour. Or dans ce mur, il y a des conduits de cheminée. Or le vendeur, le syndic de l'immeuble et l'architecte de l'immeuble n'arrivent pas à me dire si ces conduits sont utilisées ou pas. Et si d'autres conduits (comme l'échappement de gaz ou hottes de cuisine) passent à l'intérieur. Mes questions sont :
- est ce une obligation du vendeur de me donner ces informations (par l'intermédiaire du syndic)?
- puis-je demander au vendeur de me garantir que je peux abattre ce mur (a sa charge de se renseigner auprès des autres copropriétaires et faire un sondage) et de faire passer ça par l'assemblée des copropriétaires et le faire valider par écrit par l'achitecte. Si oui est ce à ses frais?
2. L'appartement ne comporte pas de plan. Or le vendeur m'avait mentionné deux colonnes d'évacuation d'eau lors des premières visites. En faisant venir un spécialiste, il m'a confirmé qu'il n'y en avait qu'une seule à l'entrée. Or la salle de bain et WC serait à l'autre extremité (actuellement un sanibroyeur et une pompe de relevage sont utilisés). Je ne souhaite pas garder un sanibroyeur pour tous les inconvénients que cela comporte. Nous étions sur le point de signer la promesse quand j'ai appris cette nouvelle.
- Que puis-je faire sur le plan commercial avec le vendeur?
- Sur le plan technique (et légal), peut on envisager une autre solution que le sanibroyeur ou la pompe?
Merci à tous par avance pour vos réponses
Gulli
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 13:17:09
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1)le mur,suivant la déscription < il y a des conduits de cheminée..>avant même de savoir s'il est porteur ou pas c'est un mur classé "commun" et en copropriété vous ne pouvez y "toucher" sans accord de l'assemblée générale (conduits utilisés ou pas)et ça le syndic aurait pu(dû)vous de préciser;encore qu'avant la notification de la vente ce n'est pas son réel problème et encore moins,je pense,de sa responsabilité
Sauf erreur de ma part,en admettant que vous ayez l'accord des autres copropriétaires,tous les frais engendrés par cette modification sont à votre charge (comme d'ailleurs la préparation du dossier pour l'AG)sauf accord vendeur/acheteur vous achetez un bien en l'état donc se que vous en faites après!!un peu comme les personnes qui achètent un "plateau"
pour la partie technique (peut on envisager une autre solution...)difficile d'être fiablement affirmatif sur un point ou un autre ne connaissant pas les lieux et,de plus,il semble y avoir contradiction entre les "dires" du vendeur et "votre spécialiste" |
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appartgu
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 15:26:23
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Merci Felix 1930 pour cette réponse.
Je voulais préciser quelques éléments.
1. Le mur en question comporte des conduits. Mon soucis est de savoir s'ils sont utilisés ou non, c'est a dire si le mur est abattable. Les travaux sont bien évidemment à ma charge. La question à laquelle le vendeur ne peut me répondre est de savoir si les conduits sont utilisés. Il me dit qu'il faut faire un sondage, faire venir un expert, l'architecte de l'immeuble...Or pour moi si le mur n'est pas abattable, le bien n'a plus aucune valeur. Je souhaite demander au vendeur de me fournir ces informations.
2. pour la colonne d'évacuation, il n'y en a qu'une seule. or le vendeur m'avait dit qu'il y en avait deux. Cela a pour conséquence d'augementer le cout des travaux et de m'obliger a trouver une solution alternative. Ce qui me fait revoir mon intéret pour le bien au prix convenu.
Quand je parle de solution, je me demande si on peut raccorder à autre chose ou tirer soit meme une colonne etc...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 17:27:11
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1)répétition,même si les conduits ne servent plus vous ne pouvez abattre,sans accord de l'assemblée générale, le mur qui,en principe et comme indiqué,doit être classé partie commune de la copropriété;demander au vendeur de consulter le règlement de copropriété de l'immeuble vous devez y trouver les parties "communes" (murs porteurs ou similaires,toiture, etc)et les parties classées privatives (fenêtres,porte palière etc)et normalement "ce mur" doit (devrait)y figurer.
Autre problème concernant cet accord : si les conduits ne sont pas utilisés aujourd'hui peut être que demain(ce logement à quel étage? et au dessus combien de niveau???)
2)suivant l'emplacement des autres colonnes d'eaux usées ou eaux vannes cela est possible avec accord AG;
Pompe de relevage??? êtes vous en R de Ch plus bas que le réseau "égouts" et le sonibroyeur ne me dites pas qu'il se jette dans l'évacuation des eaux pluviales (déjà vu)
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 16:24:06
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Bonjour,
Avez vous finalement acheté cet appartement. Si oui, comment avez vous fait pour sonder ce mur pour savoir si effectivement il y avait d'anciens conduits de cheminée et si l'AG vous permet d'y touher?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 16:38:44
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zara: les conduits sont privatifs.......
en principe, il y en a un par cheminée |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 16:54:08
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Oui mais si on est au dernier etage, dans son mur on recupere les conduits de tous les etages inferieurs. Et si on veut percer à tel endroit du mur comment savoir à qui appartient le conduit?
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 17:10:56
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Pour le mur à abattre : le principe est qu'on ne peut pas toucher au mur. Ce n'est pas parce qu'un copropriétaire inférieur n'utilise pas aujourd'hui un conduit de fumée qu'il ne l'utilisera pas un jour, ne serait-ce que comme ventilation.
Un principe a des exceptions ! Qu'ils soient parties communes ou privatives, peu importe ! De fait ils sont vocation à des utilisations privatives. Vous ne pouvez toucher au mur que si vous obteniez une renonciation à utilisation de tous les copropriétaires intéressés, + l'autorisation du syndic pour le mur lui même qui n'est pas une simple cloison.
Pour les descentes : il faut rappeler que le règlement sanitaire n'autorise les pompes de relevage qu'en partie inférieure de l'immeuble (caves). Il y a certes des quantités de pompes de relevage installées au mépris de cette prescription, mais l'interdiction doit être au moins connue.
Quand il y a un sinistre DDE lié à une pompe de relevage, il y a parfois des anicroches et il y en a encore plus quand le sanibroyeur est finalement branché sur une chute inappropriée.
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Edité par - JPM le 04 août 2007 17:14:03 |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 18:14:10
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Effectivement,tu rejoints l'avis de mon syndic. Dans mon cas c'est ce que m'a repondu egalement le syndic. A savoir que chague lot a son conduit et si on touche au conduit de son voisin, il faut son autorisation ecrite parlaquelle il stipule qu'il renonce definitivement à son utilisation.
Mais moi, mon souci est de m'assurer que mon mur contient bien d'anciens conduits de cheminée et je ne sais pas quel corps de metier peut sonder parce que mes cheminees ne sont pas adossees à ce mur en question, elles sont completement à l'opposé de l'appt, c'est pourquoi je ne comprenais pas quand on m'a fait remarquer que mon mur non mitoyen,le long de la porte d'entree contenait d'anciens conduits de cheminées alors que mes cheminees sont à l'opposé. C'est un mystère. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 22:59:44
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Verifier l'existence de conduits de cheminées n'est pas bien difficile. Un fumiste sérieux le dira tout de suite.
Il suffit de grimper sur le toit.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 10:25:24
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Réponse à zara - 04/08/2007 : 18:14:10
Ou encore, cette solution. Tu vas à la mairie, service du cadastre, tu demandes, gentiment, à voir les plans initiaux. Tu verras où se trouvent exactement les différents conduits de cheminée, d'aérations,...
L'appartement a un plan. Tous les appartements ont des plans. Pas de plan, pas de permis de construire. Si le syndic ou l'ancien copropriétaire ne les possède plus, le cadastre les a. Mais comme toutes les archives, il se peut que les plans de ton immeuble...soient un peu long à trouver, d'où la notion de gentillesse lors de la demande!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 10:42:22
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Une sucette au caramel pour le premier qui rapporte les plans techniques d'un appartement de 1970 remis par les services du cadastre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 10:46:32
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Citation :
Initialement entré par JPM
Une sucette au caramel pour le premier qui rapporte les plans techniques d'un appartement de 1970 remis par les services du cadastre.
sans parler des appartements et immeubles construits avant cette date ????
même le nombre de pièces est erroné dans certains documents........ |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 11:21:38
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Réponse à JPM - 05/08/2007 : 10:42:22
Tu peux préparer le paquet entier.
Grâce au service du cadastre, j'ai non seulement pu voir les plans (tous, de masse, coupes, étages par étages, même le cahier des charges) de l'immeuble datant de 1965, mais aussi la possibilité de les photocopier à la "tireuse", de manière à les avoir en permanence.
Il faut avouer que les personnes de ce service sont charmantes et bien organisées (c'est le micro-climat qui veut çà) et que je n'ai pas eu besoin de sortir la batte de base-ball pour obtenir les plans.
"Peace and love" vas en paix mon frère!!!! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 11:28:04
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J'ai oublié!
A l'intention de nefer:
Ce n'est pas parce que tu ne peux effectuer une tâche ou un travail, que les autres doivent s'abstenir d'essayer...il se peut qu'ils réussissent, eux! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 16:15:47
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Grâce au service du cadastre peut-être (pour les références) mais ensuite au service des Archives ?
Là on on trouve même des dossiers de construction de 1730.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 16:31:06
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Réponse à JPM - 05/08/2007 : 16:15:47
Alors comme çà, tu "pinailles" pour ne pas avoir à sortir le paquet entier!!!!
Mauvais joueur. Dans ma mairie, c'est sur le même niveau et ce sont les charmantes personnes qui s'en sont occupés, personnellement je visionais les fiches techniques sur microfilms. Nous sommes modernes, enfin, nous l'étions!!! |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 22:48:04
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D'après vous, je peux trouver au service cadastre de ma mairie, un plan de mon immeuble et de mon etage avec canalisation, conduits cheminée /aération ? Mon immeuble date de 1910.
Le seul plan que j'ai eu via le syndic c'est le plan de la distribution des pieces avec dessin des cheminée dans chaque piece et les murs porteurs bien ressortis en gras. |
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Achat et travaux, murs, syndic
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