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clochettejulie
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 16 mai 2006 : 18:35:45
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio sur Paris 19° et j'ai signé un bail de location de 3 ans en juillet 2005.
Aprés quelques semaines, les soucis commençaient déjà !!!
La locataire a fait parvenir à l'agence qui s'occupe de la gestion un courrier en recommandé valant comme "2° état des lieux" et faisant apparaître quelques détails que je suis allée régler personnellement (600 kms) dans les plus brefs délais, accompagnée de mon frère architecte (poignée dévissée à une porte, spots qui ne fonctionnaient plus etc). Aprés avoir régler ces petits soucis, j'ai actuellement de gros pb avec ma locataire qui vient d'informer l'agence de gestion (de mon appartement) que la cuvette des WC était fissurée. Dans un premier temps, elle a émis le fait que les vibrations de sa machine à laver se trouvant juste à côté (peu de place entre le lavabo et les WC) pourraient être à l'origine de cette fissure mais dit n'avoir causé aucun choc elle-même.
Après avoir annoncé qu'elle était ouverte pour partager les frais (!), voilà qu'aujourd'hui elle envoie une lettre recommandée se dédiant de tout et refusant de payer quoi que ce soit. Entre temps, un plombier-compagnon missionné par l'agence s'est rendu sur les lieux et a fait état d'un WC fissuré dont les vis étaient dévissées et ne faisant pas apparaître de patin de ciment lors de la pose, qui soit dit en passant n'est en aucun cas une obligation ! (et elle joue là-dessus je pense).
La locataire se présente comme étant de profession "experte en immobilier / locaux commerciaux" et se défend derrière de soit disantes lois et juristes. Je ne sais pas ou est le vrai ni le faux ! peu importe. Je lui ai fait parvenir 2 lettres recommandées (AR) que je vous joins car ils vous planteront plutôt bien le décor, vous feront un état de la situation actuelle et vous permettront je l'espère de m'aider à me sortir de cette situation avec une locataire qui abuse sérieusement.
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (1)
À l'ATTENTION DE ...
Mademoiselle,
Je vous réponds ce jour par lettre recommandée (AR) afin de clarifier un certain nombre de points et de faire état de la situation.
Je prends note de votre appel à Century21 Magenta qui s'occupe de la gestion de l'appartement que vous occupez depuis le 30 juillet 2006 (trente juillet deux mille six) ainsi qu'en fait état l'état des lieux dont vous détenez une copie.
Je tiens à vous préciser les faits et notamment la situation lors de l'état des lieux (entrant), ce même jour, auquel était présent un représentant de l'agence de location, le locataire occupant (vous) et moi-même en qualité de propriétaire.
Conformément à la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement en bon état d'usage et de réparation, il a été établi que l'appartement que vous occupez à ce jour, vous a été livré en très bon état puisque toutes les peintures (mur et plafond) venaient d'être refaites, le plancher rénové, cela six mois auparavant, ainsi que les joints de la salle de bain refaits une semaine avant votre occupation du logement pour une parfaite étanchéité et un bon fonctionnement des équipements (soyez bien assuré de tous ces détails, pour y avoir habité juste avant vous). Par ailleurs certaines prestations supplémentaires ont été mises à votre disposition à titre gracieux afin de soutenir un excellent confort de ce dernier.
Par ailleurs, si le propriétaire se doit de fournir un logement en bon état de fonctionnement (amplement remplie) je vous rappelle que j'ai mis gracieusement à votre disposition un couchage avec matelas, deux grands placards aménagés dans la pièce principale ainsi qu'un dressing d'entrée avec rideau coordonné, ce qui je cite ne relève pas des obligations de la location d'un logement « non-meublé ».
À la suite de l'état des lieux légal vous vous êtes permis de faire parvenir un second état des lieux à l'agence de Century21 et qui stipulait, je vous cite « quelques désordres (…) apparus plus tard » :
1. Cinq spots lumineux installés entre la cuisine et la pièce principale dont les ampoules ne fonctionnaient plus correctement,
2. Une poignée de porte dévissée,
3. L'évacuation de l'évier (cuisine) qui semblait ne pas convenir à vos propres besoins,
4. Un store extérieur qui ne coulissait plus correctement,
5. Et enfin un matelas mis gracieusement à votre disposition, que vous avez accepté sans aucune réserve lors de l'état des lieux, mais dont je vous ai débarrassé lors de ma venue expresse et selon votre convenance,
autant de points qui, je vous informe, relèvent de l'ENTRETIEN COURANT à la charge exclusive du locataire.
Afin de ne pas envenimer la situation dont je n'ai été que très tardivement mis au courant et afin de faire preuve de bon sens et de bonne volonté, je me suis immédiatement et personnellement déplacée (sachant que j'habite à 600kms de Paris), accompagnée d'un architecte, pour faire effectuer les réparations nécessaires et dont vous avez eu entière satisfaction ; je vous rappelle donc la situation lorsque nous avons quitté les lieux :
o Intervention d'une société extérieure à mes frais afin de graisser les stores extérieurs (normalement à la charge du locataire), exécutée avant ma venue,
o Remise en état des trois points lumineux (changement des ampoules halogènes) avec pose d'un transformateur neuf (par précaution) (normalement à la charge du locataire)
o Vissage de la poignée de porte (normalement à la charge du locataire)
o Pose d'un bouchon/joint d'étanchéité sous l'évier afin d'éviter les débordements intempestifs occasionnés à l'occasion de votre usage personnel de l'évier (normalement à la charge du locataire). Je tiens à souligner que les locations précédentes n'ont en aucun cas eu à se plaindre de ce type de gêne.
Je crois que mon intervention a plus que répondu aux Droits et Devoirs du Propriétaire (loi du 6 juillet 1989) et a avant tout largement contribué à l'usage et au bon confort du bien que j'ai mis à votre disposition.
Je vous prie d'agréer, Mademoiselle, l'assurance de mes salutations distinguées.
cc : CENTURY21 (Service de gestion et service juridique)
UNPI IDF, Service Juridique Fiscalité de la Défense du Propriétaire (Chambre des Propriétaires).
SMACL
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (2)
À l'ATTENTION DE ...
Mademoiselle,
Je viens d'être mis au courant de votre nouvel appel téléphonique à Century21 et je vous réponds ce jour par lettre recommandée (AR) afin de répondre à un courrier concernant une pièce métallique défectueuse sur la mezzanine électrique ainsi qu'à la casse d'un sanitaire (cuvette des toilettes).
Century21 m'a fait part dans un premier temps de votre demande de réparation d'une pièce défectueuse concernant la mezzanine électrique. Je tiens à vous préciser que conformément à la législation qui régit les charges locatives, et qui stipule que le locataire se doit de garder en bon état de fonctionnement le matériel mis à sa disposition, je vous demande expressément de bien vouloir engager les opérations et frais nécessaires afin de faire réparer au plus vite la mezzanine électrique afin que cela n'occasionne aucun éventuel dégât supplémentaire et ne finisse peut-être par mettre votre sécurité en jeu ; et ce dont vous supporteriez bien entendu l'entière responsabilité.
Je tiens à vous rappeler que la mezzanine électrique vous a été livrée en parfait état de fonctionnement et qu'il n'incombe en aucun cas au propriétaire de prendre les frais d'entretien et de réparation à sa charge (conformément au décret du 26 août 1987).
Encore une fois, les locations précédentes n'ont jamais eu le moindre problème technique à l'égard des équipements de ce logement et, je tiens à le souligner, n'ont même jamais eu à se plaindre d'autant de détails qu'il n'appartient pas au propriétaire de régler.
Compte tenu du fait que celle-ci n'est plus commercialisée par le BHV, ce produit de 'haut standing' d'une valeur avoisinant les 20000 francs (à la date d'achat) n'a encore à ce jour connu aucun caractère défectueux et s'est révélé être d'une solidité et d'une qualité exemplaire. J'attends donc que les réparations engagées répondent aux exigences et à la qualité du produit.
Par ailleurs, si le propriétaire se doit de fournir un logement en bon état de fonctionnement (fonction amplement remplie) je vous rappelle que le locataire a lui aussi des DROITS ET DES DEVOIRS auxquels il doit répondre et dont il doit s'acquitter dans les meilleurs délais.
Encore un élément du dossier qui, je vous le rappelle, relève de l' ENTRETIEN COURANT à la charge exclusive du locataire.
À la suite de votre courrier en date du 5 septembre 2005 adressé à Century21, et faisant état de quelques gênes personnelles, je ne doute pas que vous ayez passé au crible le moindre détail ne correspondant pas à vos besoins et exigences personnelles (voir mon courrier précédent daté du 05/05/06).
On ne fait pas déplacer quelqu'un pour faire revisser une poignée de porte ou changer trois ampoules !
Trois jours après avoir été informée de ce désagrément, voilà que l'on m'avise à nouveau d'un problème survenu cette fois-ci sur la cuvette des toilettes. Cela commence à faire beaucoup et je remets en doute le soin que vous portez au matériel et équipements du logement ne correspond pas à la réalité et que votre négligence finit par occasionner de nombreuses casses. Permettez-moi de douter du sérieux que vous portez au respect et au bon entretien du matériel et des équipements mis à votre disposition.
L'agence a missionné un professionnel du bâtiment qui à fait une expertise de la cuvette des toilettes le 3 mai dernier afin de limiter les dégâts et surtout de ne pas risquer un éventuel dégât des eaux.
À l'issue du rapport détaillé remis par le compagnon plombier, il s'avère que la cuvette n'avait pas subi l'entretien nécessaire. Je vous énonce les faits : les vis qui la fixent au sol étaient dévissées (entretien que se doit d'acquitter le locataire). Lors d'une charge importante ou d'un choc, il est évident que la cuvette des WC se fend puis se casse. Aujourd'hui la cuvette doit être changée. J'ai demandé à Century21 de faire expressément le nécessaire afin d'engager les réparations relatives au mauvais usage que vous avez pu faire de ces dernières, car il est bien évident que si cela traîne trop, la casse du WC risque de provoquer un dégât des eaux. Je me suis personnellement renseignée auprès de la compagnie qui est intervenue et qui m'a confirmée pouvoir faire les réparations vendredi 12 mai prochain. Je vous demanderai donc de bien vouloir vous rendre disponible le plus rapidement possible, comme vous avez si bien su le faire jusqu'à présent dès lors que vous aviez la moindre requête, éventuellement d'entrer en contact avec eux afin de convenir d'un rendez-vous pour la pose d'une cuvette neuve.
Le coût de l'opération s'élève d'après devis à un montant de 465,26 euros (TTC). Compte tenu du mauvais entretien subi (vis dévissées) ainsi que du fait qu'une cuvette de WC, qui plus est de très bonne qualité, ne se casse pas comme ça sans aucun choc ni aucun dysfonctionnement particulier, cette somme reste à ce jour à votre charge, puisque l'équipement vous a été livré en parfait état (voir état des lieux ainsi que votre courrier du 05/09/05 qui ne fait en aucun cas état de la moindre fissure ou d'un quelconque dysfonctionnement en ce qui concerne cet appareil sanitaire (je vous rappelle y avoir habité juste avant vous).
Sachez enfin que je ne doute pas non plus que si la cuvette avait été défectueuse lors de votre entrée dans les lieux vous n'auriez en rien manqué de le signaler immédiatement.
Je suis certaine que vous saurez régler ces quelques problèmes dans les meilleurs délais et reste à votre disposition si besoin. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Mademoiselle, l'assurance de mes salutations distinguées.
cc : CENTURY21 (Service de gestion et service juridique)
UNPI IDF, Service Juridique Fiscalité de la Défense du Propriétaire (Chambre des Propriétaires).
SMACL
Je tiens à vous préciser le compte-rendu du plombier, établi comme suit :
Descriptif des travaux :
Nous avons constaté que les fixations des WC étaient dévissées. La cuvette était donc mal fixée au sol. Un joint de ciment prompt aurait pu être fait (non obligatoire) pour un meilleur scellement du WC. Remplacement de la cuvette des WC félée. Refixation de la cuvette par joint de ciment prompt.
Voilà où l'on en est aujourd'hui, la cuvette doit être changée dans les meilleurs délais si ce n'est déjà fait, mais comment puis je me défendre de manière sérieuse et certaine.
1- Que disent les textes de loi à ce sujet ?
(car le décret concernant les réparations locatives reste très vague et ne fait pas mention de matériel ou équipement dégradé en cours de location). Mon frère architecte à fait poser les mêmes WC "Allia" chez lui 5 ans avant moi et ils sont encore dans un état de fonctionnement impeccable. J'habitais cet appartement juste avant la locataire en question, et je peux vous dire que tout était parfait côté équipement sanitaire etc. d'autant que j'avais prévu d'y habiter plus longtemps mais j'ai été muté au bout de 3 mois.
2- Par ailleurs, ce logement ayant été loué "non-meublé", puis-je enlever la mezzanine sans aucun problème ?
(puisqu'elle a été, à titre gracieux, mise à disposition du locataire) ?
J'espère que vous saurez m'apporter une réponse à mes problèmes car compte tenu du caractère abusif dont use la locataire pour le moindre souci, je me demande où vont s'arrêter les frais avec elle.
Je vous remercie vivement du soin que vous porterez à ma demande et dans l'attente de vous lire rapidement, je vous prie d'accepter mes salutations distinguées.
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ma locataire a casser les WC et ne veut plus payer
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