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thewolf
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4 réponses

Posté - 17 mai 2006 :  11:26:11  Voir le profil
Bonjour.

Dans toutes les sources que j'ai pu consulter, il est simplement indiqué que
l'IRL se substitue à l'ICC à compter du 1er janvier 2006. D'où la formule
habituellement proposée :

Nouveau loyer = loyer précédent x nouvel IRL / ancien IRL

Cela ne pose aucun problème dans le cas d'un loyer "standard" mais comment
faire lorsque, pour un loyer ayant subi une augmentation lors d'un précédent
renouvellement du bail, cette augmentation est étalée sur 6 ans ? Le montant
de l'augmentation annuelle stipulé dans le bail est avant révision, au même
titre que le montant principal du loyer.

Ainsi, chaque année, il y a d'une part cette augmentation annuelle et
d'autre part la révision. Jusqu'à l'année dernière, le calcul était fait
avec l'ICC en reprenant le loyer (nouvelle augmentation incluse) indiqué
dans le bail multiplié par le dernier ICC connu et divisé par l'indice de
référence initial mentionné dans le bail.

Comment faire cette année ?

D'avance merci pour vos réponses.
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