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J'ai parcouré bon nombre de sujet de ce forum, mais j'avoue avoir un peu de mal à m'y retrouver dans le cas particulier qui est le mien (il est vrai que chaque cas est particulier )
J'ai acquis en VEFA un appartement en Mai 2004 qui et ma résidence principale,et pour lequel les frais de notaire ont été pris en charge par le promoteur pour un montant total de 302 000 €. Dans l'acte notarié de l'époque, il est précisé que la TVA a été acquitée au centre des impots de Paris.
Il est spécifié en outre dans le chapitre déclaration fiscal que concernant l'impots sur la mutation : "La présente vente entre dans le champs d'application de l'article 27 de la loi 63-254 du 15/03/1963 et se trouve assujetie à la taxe sur la VA et exonérée de droits d'enregistrement".
Je vais revendre cet appartement qui est estimé à 360 000€ d'ici quelques mois.
Du fait des élements cités, suis-je soumis à la plus-value immobiliére (du fait d'une VEFA), si oui, le forfait de 7.5% des frais d'acquisition peut-il être additionner au montant du bien acheté, et ce même si je n'ai pas payé les frais de notaire ?
Concernant la TVA, y suis-je soumis et dans ce cas le calcul de la TVA ne porte-il bien que sur la plus-value réalisée?
Si les deux s'appliquent cela donne-t-il bien ces valeur là ?
Plus-Value :
(360000-(302000+7.5%))*27% soit 9500 €
TVA :
19.6% x prix de vente soit 70560 € 19.6% x prix d'acquisition soit 59192 €
Contrairement à ce que vous pensez, le promoteur ne vous a fait aucun cadeau. IL ETAIT le redevable légal de la TVA qu'il vous a fait payer en vous livrant l'immeuble à un prix TTC de 302000 € soit une TVA de 49492 € qui constitue votre "crédit de TVA" déductible de celle dont vous serez redevable lors de la revente pour un prix également TTC de 360000 €, soit une TVA de 58997 €. La différence à reverser, constituant la "TVA résiduelle", sera donc de 95O5 €. Quant à l'impôt sur le plus value, vous en serez exonéré dès lors qu'il s'agit de votre résidence principale et qu'il en soit ainsi jusqu'au jour de la vente. Rreprenez votre acte d'achat, le ùontant de la TVA déjà supportée en amont y figure en toutes lettres.
Plus-Value et TVA sur une VEFA
Forum fermé
Posté - 17 mai 2006 : 12:59:20
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