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Bonjour, Je désire vendre ma maison,la première partie date de 1983 pour la deuxième qui y est accolée, j'ai débuté les travaux en 1997(après obtention du PC) et les ai terminés en 2006(je viens d'avoir le Certificat de conformité). J'ai réalisé une grande partie de ce projet.Plan,travaux d'édification, branchements, crêpi etc.. Au bout de trois années, cette extension (2 niveaux)a été mise en hors d'eau et hors d'air avec branchement électrique. L'utilisation de cette extension a commencée progressivement j'ai ,dans un premier temps, utilisé la partie en sous-sol(garages, cave)et depuis 2 ans la partie supérieure (chambres, wc)
Mes questions: Qu'elle est la taxe ou les taxes que je vais devoir payer? Qu'elle la date retenue pour une éventuelle éxonération? Que pourrais-je déduire?
Normalement, il faut comtper 5 ans à partir de la DAT pour être exonéré de TVA immo. Ceci dit, dans votre cas, si vous pouvez prouver que l'extension était habitable avant la DAT alors c'est une date antérieure peut être utilisée. Je pense que vous pourriez tenter le coup de vendre hors TVA dans un permier temps. Si l'administration fiscale n'est pas d'accord, elle vous le fera savoir quelques mois après la vente. A ce moment, là, il vous faudra argumenter afin de tenter d'obtenir l'exonération. De toute façon, au pire des cas, vous ne risque qu'une seule chose: payer la TVA immo. Il faudra alors calculer la part de la valeur de l'extension par rapport au prix de vente de laquelle vous pourrez déduire toute TVA payée en amont lors de la construction, preuves à l'appui (factures matériel, factures d'entreprises...).
TVA IMMOBILIERE
Forum fermé
Posté - 28 mai 2006 : 11:51:24
