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Nous avons signé une réservation pour l'achat d'une VEFA (appartement sur plan). Le contrat prévoit une clause suspensive d'obtention de prêt d'une durée de 2 mois. 1 mois après la demande de prêt, une banque nous a refusé, mais nous n'avons pas soumis le refus au promoteur et avons fait une demande à une banque, qui à accepter le prêt (accord de principe de prêt, édité le 14 avril, non envoyé par AR mais juste par la poste). Le hic, c'est que cette même banque c'est rendu compte que nous rentrions dans une autre tranche de revenus de référence fiscal (année 2005) pour l'obtention du prêt à taux zéro et nous a reproposé une autre simulation donc une autre demande de prêt. Si cette nouvelle demande de prêt, n'est pas acceptée par cette même banque, car taux d'endettement du foyer a mené à 33%. Et sachant que nous dépassons la clause suspensive d'obtention de prêt. Est-ce le promoteur peut refuser de nous rendre notre acompte?
Clause suspensive d'obtenetion de prêt
Forum fermé
Posté - 17 mai 2006 : 13:03:21
