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Un PC a été obtenu, avec comme condition la cession gratuite d'une partie du terrain à la commune afin qu'elle fasse un rond-point.
Cependant, les limites du terrain cédé son modifiés à la demande de la mairie pour qu'elle puisse réaliser son projet. Du coup, l'entrée dans la copropriété ne se fait plus au même endroit.
Un PC modificatif doit donc être exposé.
Mais faut-il convoquer une AG extraordinaire des copropriétaires?
Qui est titulaire du PC, qui réalise les travaux ? En principe, vous devez nécessairement solliciter l'accord de l'AG des copro en aplication de l'article 25 (je crois ou 24) de la loi de 1965, dès lors que vous touchez aux parties communes.