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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
 Posté - 17 mai 2006 : 17:04:39
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J'ai un ami qui dispose avec son appartement d'un balon de 7m2 qu'il aimerait couvrir avec un volet roulant pour se proteger du soleil. Jusque là tout va bien, puisque la copropriété autorise la pose de ce type de store et que certains en disposent déjà. Là ou ça devient plus compliqué, c'est que la coproprité oblige non pas de respecter simplement un model ou une couleur mais aussi de passer par un artisan bien precis, artisan qui prend 400€ pour la pose du volet roulant et donc pour mettre 4 vis sans un mur. Mon ami a donc dit qu president du conseil syndical qu'il souhaitait passer par un autre artisan et celui ci de retorquer que le reglement de copro exigeait qu'il passe par celui-ci.
N'est ce pas un point abusif du reglement?
Que dit la loi la dessus ?
Quel pouvoir a une president du conseil syndical dans une corpo?
Ne devrait-il pas plutot voir ce point avec le syndic ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 18:25:41
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Ma réponse est de portée générale et ne vise pas votre entrepreneur que je connais pas.
D'une part la règle est que le syndicat ne peut imposer un entrepreneur.
D'autre, force est de constater que beaucoup des travaux ayant d'une manière ou d'une autre, une répercussion sur la copropriété, sont effectués par gougnaffiers, ni déclarés, ni qualifiés, ni assurés qui massacrent tout.
Si vous avez un devis établi par un entrepreneur qualifié et patenté, pour un devis notablement moins élevé, vous pouvez toujours discuter avec le CS qui n'a aucun pouvoir de droit mais tous les pouvoirs de fait, dans ce domaine.
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 18:48:12
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Merci JPM,
Je vais donc conseiller a mon ami qu'il passe soumette son devis au syndic avant.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 19:10:37
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bonjour bibix
demander à otre ami de bien regarder son RDC . Il y est certainement mentionner de respecter un type de volet mais pas de passer par l'entreprise Duchnoc . par contre il est possible que cette entreprise soit le seul dépositaire de la marque et du type de volet mais là j'ai un doute.
mikis |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 19:31:49
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A priori il y aurait une reference citée dans le RDC, mais chacun sait qu'une reference est propre a une société puisqu'ils les definissent. Logiquement, ils sont en droit d'exiger un colori et un motif.
La société "exigée" par le syndic lui a fait un devis à 800€ alors qu'il a trouvé à 500€ pour la même chose et le presient de la corpo lui a dit qu'il devait passer par l'entreprise X car il devait obligatoirement mettre un store de reference X... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 19:45:21
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Et le syndic, il prend combien par volet?
Rien, bon ------>  |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 20:12:59
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C'est bien ce qui le revolte, y'a forcément une magouille la dessous. La conccurence c'est la base du commerce, si il n'y a plus ça c'est la porte ouverte a tout les fenêtre  . Quand il a parlé de pratique douteuse, le president de la copro s'est énérvé et la discussion à tourner court. 
Dailleurs etrangement, quand il a appelé le syndic, celui ci l'a renvoyé vers le president de la corpo en pretextant que c'etait lui qui avait suivi le dossier... N'est ce pas le role du syndic de suivre les dossiers et de pouvoir renseigner les corpos. Ils sont payés pour ça il me semble, je trouve anormal de ne pas obtenir de reponse du syndic même.
Il vient d'arriver dans la corpo, ça commence bien |
Edité par - bibix le 17 mai 2006 20:14:15 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 20:40:25
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Bonsoir.
Le RDC (ou l'AG.) peut exiger le modèle et la couleur. Normal et meilleure pour l'harmonie.
Il n'est pas question d'imposer un artisan plutôt qu'un autre. Tout au plus peut-on le recommander.
Vous avez la résolution de l'AG qui autorise le store modèle X, couleur Z, vous faites poser par qui vous souhaitez (vous-même au besoin) et nul ne peut vous dire quoi que ce soit.
Si la pose n'est pas faite correctement, vous pourrez devoir remettre en état. C'est tout.
Ce genre d'obligation a une origine : le président du CS ou un des conseillers qui a obtenu son store avec remise, en échange de quoi il a renvoyé l'ascenseur en faisant voter l'obligation de passer par cet artisan.
Passez outre. Faites poser le volet par qui vous voulez.
Amicalement.
Colette
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 22:22:39
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Merci colette pour vos informations.
J'en ferais part à mon ami et vous tiendrez au courant.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 23:16:15
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Bon, prenons les choses dans l'ordre, que mentionne exactement le RDC ?
Ce balcon est il une partie commune ou privative ?
C'est jolie, l'histoire de la réference ou de l'entrepreneur, et le jour ou la société est liquidé ou racheté, ou si la société décide de modifié ces references, il faut que le CS arrête les matieres illicites lors de ces réunions !!! lol.
Alors ce que doit faire votre ami: Demande d'autorisation de trvaux sur partie commune (détail des travaux: ajout d'un volet) + devis joint). L'AG doit voter sur ce point à l'article 25 b.
Si l'AG refuse, (et c'est là que votre ami pourra faire pression) il peut faire un recour devant le tribunal, si il demontre devant le tribunal que de tel travaux ont deja été autorisé pour d'autres copros, alors le tribunal ne pourra qu'aller dans son sens, donc le syndicat pourrait se voir débouter et avoir engagé des frais à tort !!! Au syndicat (donc l'AG, de bien reflechir à la question).
Quant au CS, qu'il s'occupe de ses fesses ,votre ami n'a meme pas à lui demander son avis !!! (ni au syndic d'ailleurs) |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 13:41:51
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Merci yaume.
Et si le reglement de corpo autorise la pose de stores, doit il tout de même soumettre sa demande a un vote ?
Je lui ai demandé par mail ce que disait precisement le reglement de copro a ce sujet et j'attends une reponse. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 15:14:57
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J'irais même bien plus loin que yaume !!
L'autorisation de poser des stores suivant L.art.25b s'entend lorsque le RDC est silencieux dans de tels cas ..
Mais ici, sous réseve d'une lecture précise des clauses sur ce point, c'est le RDC qui autorise la pose aux copropriétaires, suivant teinte et couleur.
(ex : art 28-2 les copropriétaires sont autorisés à installer .... sous réserve de respecter ...bla bla ...")
De ce fait, la pose étant autorisée par le RDC l'information du syndic suffit, comme chaque fois qu'il y a des travaux privatifs.
"Je vais faire installer des stores ainsi que l'autorise les art.x, y et Z de notre RDC. Les modèle et couleur seront conformes à ceux indiqués, à ceux déja en place sur les balcons de la résidence. Bibix qui t'aime ...  " |
Edité par - gédehem le 18 mai 2006 15:16:55 |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 15:41:27
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Gedehem,
je viens d'avoir les infos et apparemment le RDC indique qu'il est autorisé de poser des stores de reference "X" (reference qui serait en fait propre au contructeur et non au fournisseur). Est ce legal ?
Du moment que le motif et les couleurs sont respéctés... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 18:03:24
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On ne peut licitement vous imposer une marque de stores ni une entreprise pour les poser.
C'est une entrave à la libre concurrence, principe incontournable !!! (C'est la commission de Bruxelles qui va pas être contente, elle qui ouvre grandes toutes les portes à la concurrence .....)
Imposer formes, colories, etc, oui, pour l'harmonie de l'immeuble mais certainement pas le modèle XYZ de chez STORMIBLUC !! ... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 20:54:38
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Citation :
Gedehem,
je viens d'avoir les infos et apparemment le RDC indique qu'il est autorisé de poser des stores de reference "X" (reference qui serait en fait propre au contructeur et non au fournisseur). Est ce legal ?
Du moment que le motif et les couleurs sont respéctés...
Renseignez vous sur le modele en question , et prenez en un d'aspect identique, je serai quand meme bien curieux dans ce genre de cas, de savoir ce qu'il se passe si le constructeur disparait ou etait racheté par un concurent !!! Ce modele ne peut être pris que comme exemple !!
On trouve vraiment n'importe quoi dans ces RDC, bientot chaque copros devra avoir une F40 pour se garer sur le parking, ou s'habiller en costard pour rentrer dans l'immeuble.
Ce point du RDC est largement contestable, que le CS s'accroche, si il cherche des noises.........il en aura !!!!! |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 11:49:11
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Merci pour votre aide. Mon ami va faire poser un model similaire mais fourni ailleurs et autre marque. Il ne compte respecter que le motif et coloris. Si il y a une suite je vous tiendrez au courant.
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Obligation abusive de la copropriété
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