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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 17 mai 2006 : 20:40:39
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bonjour
j'ai poser un permis de construire en zone artisanale
la construction comprend une maison d'environ 100m2 et d'un hangar en tole fermer pour stockage d'environ 150m2
et maintenant,la mairie me demande une signature d'architecte car la shon depasse 170m2
donc question,est ce que le hangar est compris dans la shon?
et suis je obligé de faire tamponné mes plans par un archi?
voila,merci pour vos reponses!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 21:15:02
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Allez lire ce fil.
Vous y trouverez qu'effectivement un hangar de stockage est de la SHON (à moins d'être agriculteur).
Architecte obligatoire...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 21:27:34
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ok mille mercis pour ta reponse rapide
sinon,c'est possille de faire 2 permis different(comme c'etait prevu d'ailleurs)car se sont 2 entreprises différente qui font le hangar et la maison!
merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 21:37:07
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Plusieurs constructions édifiées en même temps sur une même unité foncière doivent faire l'objet d'un permis global.
Par contre, rien n'empêche de construire aujourd'hui la maison, et dans 6 mois de demander le PC pour l'entrepot, pourvu que celui-ci ne soit pas connecté du tout à la maison (2 constructions indépendantes). Dans ce cas, pas besoin d'architecte. Le délai de 6 mois est donné "au pif", sachant que seul un juge pourrait dire si cela a constitué ou non un contournement de la loi.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 00:18:37
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| Pour avoir déposé un PC pour la rénovation d'une ferme de 80m2 de SHON avant travaux, et 180m2 après travaux, je peux vous dire que l'architecte était obligatoire. Les 170m2 portent, je crois, sur la SHON finale et non la SHON ajoutée. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 07:25:23
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Il faut considérer la SHON après travaux, mais bâtiment pas bâtiment (constructions visuellement complétement séparées).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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hangar et shon
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