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Virgili
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 mai 2006 : 02:46:56
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Bonjour,
Avant tout merci à toutes celles et tous ceux qui aident le novice que je suis dans ce domaine !
Juste deux problemes :
Notre AG a voté les comptes 2004 or nous retrouvons dans les comptes de la copro des elements de 2004 dans les comptes de 2005.
Peux t on les refuser ?
Les frais de relance de certains copropriétaires mauvais payeur apparaissent dans les comptes de la copros !! Normalement ces frais doivent être payés par le copropriétaire concerné UNIQUEMENT !
Sinon le mauvais payeur paierait ses frais de relance + sa quote part de ses mêmes frais ! C'est pas nette ...
Merci de vos conseils et encore BRAVO
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 09:11:54
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Pour ce qui concerne les éléments imputés sur 2004 et que vous retrouvez sur 2005 il faut voir ce qu'il en est.
Mettons une facture de 500 €, imputée en 'dépenses' sur comptes 2004 mais mise en 'attente de paiement' en trésorerie cette facture datée du 15.01.2005 n'étant pas payée au 31.12.2004 : il se peut qu'elle se retrouve imputée dans les comptes en 2005 ..la facture étant du 15.01.2005 ! (c'est un classique pour ces factures sur compte d'attente).
Ayant constaté cette "anomalie", il est facile pour l'AG de rectifier la choses : cette dépense déja imputée en 2004 est rejetée.
Pour ce qui concerne les fais de relance des copropriétaires débiteurs, ce sont des frais du syndicat !
Si vous engagez une action en justice contre votre voisin, vous n'allez pas lui demander de payer et vous avancez les fonds nécessaires !
Ici c'est la même chose : c'est le syndicat qui fait l'avance ....
Notez qu'il est prévu de modifier L.art.10-1 :
"Concernant plus précisément la répartition des charges entre copropriétaires, l'article 19 A de la loi ENL prévoit la modification de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 en précisant « sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.
b) Les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot ou d'une fraction de lot. »
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Edité par - gédehem le 18 mai 2006 09:17:25 |
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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 12:08:38
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J'ai la même question !
dans nos comptes de 2005 apparaissent deux lignes pour une m^me prestation :
Depense 2004 pour prestation deratisation
Depense 2005 pour prestation deratisation
Ces despenses etaient prevues dans les budgets annuelles mais rien n'a été fait en 2004 et nous avons votés l'approbation des comptes 2004 en AG.
en gros pas besoin de faire aujourd'hui , deux fois la vaisselle parce qu'on l'a pas fait la vieille . une seule fois suffit non 
Gianluca |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 12:56:28
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Si la dératisation annuelle exécutée en 2004 n'a pas été imputée dans les comptes 2004, il est normal qu'elle le soit en 2005 !
Peu importe que le paiement ait eu lieu en 2005 !
Le seul point qui puisse faire litige c'est la ré-imputation dans les comptes de 2005 de cette prestation '2004' au motif que la facture et le paiement sont en 2005 !!!
(normal, une facture datée de 2005, c'est pour les comptes de 2005 !!)...
Maintenant, si la dératisation annuelle n'est pas nécessaire ....... |
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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 15:42:04
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Dans ce cas pourquoi le montant de 2004 n'a pas été mis en "Facture non parvenus " ou une autre appellation. ?
Surtout que maintenant la depense depasse de deux fois le montant budgetissé sur ce poste ?
Est que ce genre de prestation doit être valider par un copropriétaire qui valide en quelque sorte que la prestation a bien été effectué ?
Oui je sais ça fait beaucoup de question Merci encore Gedehem !
Gianluca |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 22:29:28
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Citation :
Initialement entré par Gianluca
Surtout que maintenant la depense depasse de deux fois le montant budgetissé sur ce poste ?
Gianluca
Et l'année derniere elle a bien ete budgeté et pas payer donc votre provision sur ce poste vous a été remboursée non?
Ca fait bien des compte a Zero
Exemple
Annee 2004
Deratisation
Appellé : +165 €
Payé: 0€
__________________
Remboursé: -165€
Année 2005
Appellé : +165
Payé: +330€
_______________
Du : +165 €
Si vous faites 2004 - 2005 ca fait Zero
Voila donc ne rejettez par la faute sur le syndic qui a omis de provisionner cette facture mais a honoré ses prestations.
E.
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Virgili
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 23:42:06
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merci a toutes et a tous pour vos conseils !Je vois plus clair  |
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Aberration dans les comptes de 2005
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