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Suite à l'abus de notre propriétaire sur le montant des ordures ménagéres nous lui avions demander de justifier son montant quel triplé depuis plus de 3 ans, nous lui avons demander de nous faire la régularisation normale ! Mais depuis nous avons reçu le rappel de loyer depuis trois ans ainsi que l'augmentation au 1 juin 2006 A-t-elle le droit ? Sur combien d'année peut-elle nous faire un rappel? Ou peut-on trouver les calcul pour vérification ? Pour le montant du rappel il n'y a pas de précisions sur la date limite de paiement peut-on laisser trainer un peu ?
1.je ne vois pas comment votre proprio peut "abuser" dans l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères (tom) : elle ne fait que vous demander le remboursement de ce qui figure sur son avis de taxe foncière...mais vous avez bien fait de demander le justif, avez vous constaté le bon montant ?
2. si votre bail comporte une clause de révision du loyer, OUI
3. elle peut vous demander le rappel sur 5 ans
4. calculs : indice IRL publié sur le site INSEE (google recherche : irl insee)
5. Vous pouvez demander un étalement de la dette (par écrit)
Cela représente quoi par rapport à votre loyer + charges actuel ?
pour info, la taxe d'ordure ménagère augmente TRES fortement depuis 3ou 4 ans...la dernière augmentation était de 70%... alors bon, pas étonné qu'elle triple en quelques années à ce rythme (due au recyclage encore imprafait et aux transferts des compétences au niveau des collectivités)
Trions nos déchets correctement et elle baissera (enfin espérons...)
rappel de loyer
Forum fermé
Posté - 18 mai 2006 : 11:17:44
?
