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C'est ma premiere demande sur ce forum. La lecture des réponses et des questions m'a permis de répondre, dans n premier temps, à la clause resolutoie comme dcrit ci dessous. Mon propriétaire a ouvert une clause résolutoire à mon encontre qui m'a été signifiée par huissier le 23 février. J'ai remis à l'huissier une réponse sous forme de mémoire. La clause concernait essentiellemnt la taxes des oedures ménagères. 2001, 2002, 2003 et 2004 m'ont été réclamés en mai 2005. J'ai contesté le montant car le mandataire me demandai e remboursement des 8% de fiscalité directe. Aucue réponse du mandataire. Par copntre depuis mai il m'a facturé chaue mois 15€ pour rtetard de paiement. Dans mon mémoire j'ai contesté ces 15€ mensuel, les 2€10 de frais d'envoi de quittance (sur 5 ans en arrière, le montant des taxes des ordures ménagères ainsi que tous les frais d'huissiers et d'établissement de dossier par le madataire. De 2153€ reclamée je suis arrive à une somme du par mo de 576€. J'ai également demade l'étalement du remboursement des taxes d'ordure sur plusieurs année du fait du retard de la demande faite par le mandataire. 3 jours avant l'expiration du délai de 3 mois, j'ai contesté la clause résolutoire devant le tribunal d'instance et demandé la convocation de mon propritaire. Aujourd'hui je vient d'apprendre par l'huissier que mon proprétaire suspendait la clause résolutoire et ne donnait aucune suite judiciaire. Que dois je faire? Quel suite? Le fait que mon propriétaire ne donne pas suite à la clause ne vaut il pas acception, de fait, du contenu de ma réponse. je n'ai recu aucune réponse, ou contestation sur le mémoire remis comme réponse que ce soit de la part de mon bailleur, de son mandataire ou de l'huissier. J'attend de votre une réponse qui me era fort utile pour les suites à données.
Une précision que j'ai oublié et qui peut expliqué cette affaire. Je suis locataire de cet appartement depuis 30 ans et mon loyer est inférieure de 120€ par rapport aux autres de l'immeuble.
Vous parlez de clause résolutoire. Voulez-vous dire "commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le bail" Si tel est le cas, 2 possibilités :
- vous payez dans les 2 mois de sa délivrance la totalité du principal = Pas de suite
- Vous ne payez pas dans les 2 mois. Dans ce cas : * Vous ne contestez pas = Le propriétaire est en droit de vous assigner en constatation de clause résolutoire et de demander l'expulsion. * Vous contestez. Assignez le propriétaire devant le Tribunal dans les 2 mois de la délivrance du commandement de payer. Un simple courrier à l'huissier ne suffit pas, et dans ce cas cela voudrait tout simplement dire que vous acceptez les causes du commandement.
Néanmoins si vous aviez une assignation qui pourrait être délivré à postériori sur la base de ce commandement de payer par le propriétaire allez devant le Tribunal avec tous les éléments et présentez les au magistrat.
Si vous voulez éclaircir la situation voyez peut-être le propriétaire afin d'annuler tous les frais illégaux. Vous pouvez aussi constituer votre dossier et l'assigner devant le Tribunal d'Instance. Contactez l'ADIL près de chez vous ou 1 organisme de défense de locataire = CLCV etc...
CLAUSE RESOLUTOIRE
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2006 : 08:31:34
